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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj38053 n° 25/00111

    TJ 38053, 30 oct. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00111 Le : 30 Octobre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Colin BERTHIER, Me Audrey GELIBERT, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN J

    Lire la décision → Vérifier la source 69170de2e097417ee1bf4568
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00858

    TJ 38053, 21 oct. 2025, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00544 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNAN Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE À L’OP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e28de0ebe408daa24c7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00383

    TJ 38053, 21 oct. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00542 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLLE Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE À L’OP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e28de0ebe408daa24a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00175

    TJ 38053, 21 oct. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMVX Date : 21 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 18 Septembre 1960 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e27de0ebe408daa243b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00603

    TJ 38053, 21 oct. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉSISTEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00543 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAE Le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l’affaire opposant : Copies délivrées aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc3de0ebe408daa1c4e
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01046

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/01046

    MINUTE N° : 25/45 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/01046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfca5cdc6046d474ee800
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00002

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00002

    MINUTE N° : 25/37 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbe8ccdc6046d47449c7e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/00976

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00976

    MINUTE N° : 25/43 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00976 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision o

    Lire la décision → Vérifier la source 6960129dcdc6046d47aba4e0
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00928

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00928

    MINUTE N° : 25/41 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00928 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 4] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 696011f3cdc6046d47ab99e5
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 24/01157

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 24/01157

    MINUTE N° : 25/34 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 24/01157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 696011a3cdc6046d47ab944c
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00761

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00761

    MINUTE N° : 25/40 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00761 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6960118acdc6046d47ab92b1
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/00977

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00977

    MINUTE N° : 25/44 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00977 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision o

    Lire la décision → Vérifier la source 6960115fcdc6046d47ab900b
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/00972

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00972

    MINUTE N° : 25/42 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00972 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision o

    Lire la décision → Vérifier la source 6960113dcdc6046d47ab8dcd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/00141

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMMM Date : 16 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbaf91f8a20b910f8729a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00169

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMX7 Date : 16 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. DE LA PIERRE, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc9de0ebe408daa1e13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00168

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUI Date : 16 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [R] [M] né le 18 Novembre 1985 à [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68af1f444f3ad06a4a384
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00157

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJM Date : 16 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] né le 31 Mai 2001 à [Localité 9], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68af0f444f3ad06a4a378
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00171

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMYA Date : 16 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. MAMA (RCS [Localité 6] 482 679 917), dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68aeef444f3ad06a4a339
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00185

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMPM Date : 16 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [N] [P] né le 20 Juin 1984 à [Localité 13] (ROU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68ae9f444f3ad06a4a2e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00482

    TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLWK Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 690125042481d356bd29735e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1