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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00175 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00175

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZV N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [J] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16ad1f8a20b9100199e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00175

    TJ 57463, 28 oct. 2025, RG 25/00175

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTNP Minute JEX n° 177/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 3] comparant en personne PARTIE(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69013a912481d356bd2aa550
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00175

    TJ 38544, 24 oct. 2025, RG 25/00175

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 24 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQPV NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SYNDICAT COPROPRIETAIRES IMMEUBLE LES ACACIAS C/ [I] [P] épouse [Z], [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bda975782d5f064a0703
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00175

    TJ 38053, 21 oct. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMVX Date : 21 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 18 Septembre 1960 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e27de0ebe408daa243b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00175

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWC6 Code NAC : 34F AFFAIRE : [N] [H] C/ S.C.I. LES FRENES DEMANDEUR Monsieur [N] [H], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Renaud G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52b77f30025a66979d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00175

    TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 25/00175

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZLF M. [P] [G] Mme [L] [G] C/ M. [M] [K] [D] JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [P] [G], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Mme [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69c04f444f3ad06a59227
  • tj Expertise tj42218 n° 25/00175

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00175

    N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IR7M N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [B] [F] né le 11 avril 1962 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE) demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a084e97b8c182996a8c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00175

    TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00175

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Minute n° N° RG 25/00175- N° Portalis DB24-W-B7J-EMOZ Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me MARTINEZ par LS - à Me MAILLARD par LS - au dossier Copie exécutoire délivrées le : - à Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f564dcdc6046d47bac96b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00175

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52BH Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301e7e08341cb497d24c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00175

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00175

    N° minute :2025/236 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D52S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [W], demeurant 12 Rue de la Barrière - 57100 MAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546988dcb0e97e915f8e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00175

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00175

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELPW - 82C AFFAIRE : Société LES ETOILES C/ Société [D], Société GROUPAMA D’OC Copies le 13 octobre 2025 à : Me Jean-François MOREL Me Catherine HOULL Régie Service expertises Dossier Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69b885aecdc6046d47e7b608
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00175

    TJ 35288, 13 oct. 2025, RG 25/00175

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00175 N° Portalis DBYD-W-B7J-DW3S Décision du 13 Octobre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6945831075782d5f06c46f29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00175

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVW5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] (78

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebf3c07170de10e4a7c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00175

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00175

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff6b7c07170de10e5406f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00175

    TJ 35288, 7 oct. 2025, RG 25/00175

    N° 25/00214 JUGEMENT du 07 OCTOBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVNR [Z] [K] [C] [A] C/ [E] [O] [N] [T] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4ee5cdc6046d47aca08e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00175

    TJ 59606, 30 sept. 2025, RG 25/00175

    N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV6C Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [Z] [P], né le 13 avril 1984 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8628548223b2c7ac5bf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00175

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Septembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/196 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETS7 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7a73548223b2c7abb139
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj70550 n° 25/00175

    TJ 70550, 25 sept. 2025, RG 25/00175

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf772cdc6046d4734b21a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00175

    TJ 33243, 24 sept. 2025, RG 25/00175

    Minute n Notifiée le 24 Septembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Sophie CLAVEL + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00175 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSGN Le 24 Septembre 2025, à 09 H

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95205de0ebe408dac9e84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00175

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELLD Minute : 310/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 [V] [W] C/ [Q] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe5d2c07170de10e44ba4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1