Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00442
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00442
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00442 - N° Port
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00442
TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00442
MINUTE N°25/02907 DOSSIER N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00442
TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00442
MINUTE N° RG - N° RG 25/00442 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBKN la SARL PERRINE CORU Me Allan ROCHETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [V] [C] Assisté de son curateur Monsie
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00442
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2VO Code NAC : 54G AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES CEDRES [Adresse 4] C/ S.A.S. SOCATEB ET CIE, Société SMABTP, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00442
TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00442
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 9] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FFE N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [U] [Z] C/ S.C.I. CEJIREL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 16 Octobre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00442
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJHF Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Monsieur [P] [G] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00442
TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKBI Minute N° jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00442
TJ 29232, 4 oct. 2025, RG 25/00442
N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOAV Minute : 25/00261 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 04/10/2025 Notification aux parties le : 04/10/2025 Au MP le : 04/10/2025
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj82121 n° 25/00442
TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00442
DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK2Y MINUTE N° : 25/92 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n° 776 916 207 / [T] [C] [F], [W] [M] [O] épouse [F], Société GROUPE CILEO, OBJET : Demande tendant à la vente imm
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/00442
TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 25/00442
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQJZ AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00442
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSSN RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00442
TJ 28085, 23 sept. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVSI Minute : Patient : Mme [H] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 23 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00442
TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYTF N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00442
TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00442
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZO4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00442
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWWL JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE C/ Mme [Z] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00442
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00442
MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00442 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZZA AFFAIRE : [U] [O] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, [F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00442
TJ 06069, 4 sept. 2025, RG 25/00442
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00442 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNGU Monsieur [E] [U] Le 4 septembre 2025 à 17H15 Minute n°2025/448 Nous, Elise RAYNAUD, m
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00442
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00442
CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC2X du rôle général S.C.I. LE BON JAMBON c/ E.U.R.L. ETS [T] et autres GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00442
TJ 71270, 28 août 2025, RG 25/00442
minute n°: N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D37C Code : 5AA [W] [E] [U] [F] c/ [X] [D] copie certifiée conforme délivrée le 28/08/2025 à - Me Françoise GRANDIN, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoire - [X] [D] - Préfecture + 1 copie au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00442
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [N] épouse [Y], Monsieur [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y5T N° MINUTE : 2/2025
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