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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00445 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00445

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00445

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00445 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2faa7e08341cb497b726
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00445

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00445

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJKI DEMANDERESSE : Mme [O] [K] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691480884322238c089bbb51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00445

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/892 AFFAIRE : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YNL Copie exécutoire à : Maître Olivier HASCOËT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cccde0ebe408daa01be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00445

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/00445

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H3Q AFFAIRE : [Y] [B], [T] [V] C/ SCCV [Localité 7] MYTALIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4ebc07170de10e43dd2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00445

    TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XTN N° Minute : 25/602 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [A] [P] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur [V] [X] [Adresse 5] [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par Me Sof

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e25de0ebe408daa23ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00445

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJHO Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Madame [I] [H] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68985f444f3ad06a490f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00445

    TJ 29232, 10 oct. 2025, RG 25/00445

    N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOB6 Minute : 25/00178 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 10/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e956203ea43407b910ac20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00445

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLMG Minute N° ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac53ea43407b911e1e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00445

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00445

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 4

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00445

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWXN JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 Association GROUPE SOS SOLIDARITÉS C/ Mme [L] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b513ea43407b910f76b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00445

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00445

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN5X Minute n° 670/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [E] [U] - 163 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a6876d446c8f4b3487
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00445

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDU Nature:74D Demande relative à un droit de passage ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Karine MOUTARD, greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20beb3454b98788c27e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00445

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00445

    Min N° 25/00769 N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PD S.A. BOURSORAMA C/ M. [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume METZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc61763c15057e57cea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00445

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE EN MATIERE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00445 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VB Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f9b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00445

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00445 - N° Portalis DB22-W-B7J-S75K JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société LOGISTART C/ [T] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me PAUTONNIER expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536e9da368950468f3c3
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00445

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/02834 N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7HA PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION EN MATIERE D’EXPULSION Le 12 Septembre 2025 Devant Nous, Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fd3575259d001c56095
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00445

    TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 25/00445

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITFC ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7e189da36895046c0d68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00445

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00445

    DU 09 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OL76 Code NAC : 30B S.A.S. [Localité 4] PROPERTIES DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. INOVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d57a7f10fe523aad3dfc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00445

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 25/00445

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle social - GREJUG13 / N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6C7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 9 SEPTEMBRE 2025 constatant une irrecevabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cc197f10fe523aaca69c
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00445

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00445

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4V N.A.C. : 26J AFFAIRE : [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30ffec6c6896192a6414a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1