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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01032

    TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/01032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01032 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGP3 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30297e08341cb497d4c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01032

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01032

    N° RG 25/01032 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDMQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01032 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDMQ NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Camille PASCAL-LACROIX à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d50da7cb996dcbb29a
  • ca other ca_metz n° 25/01032

    CA Metz, 1 oct. 2025, RG 25/01032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68de071f1bc19e7640ea3e63
  • ca other ca_nimes n° 25/01032

    CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 25/01032

    Ordonnance N°967 N° RG 25/01032 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZT Recours c/ déci TJ [Localité 3] 20 septembre 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdbd653faf0d09392aa0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01032

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01032 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JDI 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/09/2025 à Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée le 15/09/2025 au service expertise Rendue le QUINZE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a5a9da3689504683413
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01032

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/01032

    N°Minute:25/01135 DOSSIER : N° RG 25/01032 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4OD Copie exécutoire à Me Xavier GROSCLAUDE expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecde97b8c182997a130
  • ca other ca_grenoble n° 25/01032

    CA Grenoble, 21 août 2025, RG 25/01032

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 25/01032 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUA6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 21 AOUT 2025 Appel d'une décision (N° RG 2022-4717) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01032

    CA Toulouse, 19 août 2025, RG 25/01032

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1038 N° RG 25/01032 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REVU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 août à 15H00 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705befd86bff40ae598c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01032

    TJ 59122, 14 août 2025, RG 25/01032

    Minute n° N° RG 25/01032 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLCE [B] [H] C/ [X] [T] JUGEMENT DU 14 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] né le 07 Juillet 1957 à NEW DELHI INDE 3 place Aristide Birand 59400 CAMBRAI comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 694622d075782d5f06e06a0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01032

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2025 N° RG 25/01032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH37 Code NAC : 54G AFFAIRE : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE, S.A. SMACL ASSURANCES SA C/ [E] [B], [I] [B], L’ETAT DEMANDERESSES COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OIS

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b41afe88dc815dd6161
  • ca other ca_pau n° 25/01032

    CA Pau, 31 juill. 2025, RG 25/01032

    LB/HB Numéro 25/2311 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 31/07/2025 Dossier : N° RG 25/01032 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEXQ Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4c36119f12788f059dd3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01032

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01032

    - N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECER - M. [L] [V] Ordonnance du 31 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26cd284ccae5aa4dfb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01032

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01032

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01032 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPDW AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [S] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3522a8fb67db7b492a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01032

    TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 25/01032

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWHK L

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd0a6d3730576e945548
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01032

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES [Adresse 2] [Localité 3] MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01032 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWSC ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Le 07 Juillet 2025 Nous, Samuel SERRE, vice-président, juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d4a2273490db1079f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01032

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline CLEMENT-BIGORRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01032 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65PN N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3ed33109fd079aca64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01032

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/01032

    Du 01 juillet 2025 53F SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01032 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H6Z Société BMW FINANCE C/ [T] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6865750772b7e1b6bf1d5533
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01032

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01032

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01032 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGYJ Le 27 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9a02c5b8c8ca1610d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01032

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01032 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMM AFFAIRE : [K] C/ [D] Grosse exécutoire :Monsieur [S] [K] Copie : Madame [O] [D] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f693bfb6c7973607fed1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01032

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01032

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toute les parties MINUTE N° : 25/01312 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01032 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6K5 AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6212fd8239f1253068ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1