Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00895
TJ 54395, 20 oct. 2025, RG 25/00895
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00895 - N° Portalis DBZE-W
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00895
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/00895 N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z63 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la société JUNEGE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00895
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 ctobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAF7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [K] [J], greffi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00895
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00895
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00895 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMVY AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 11] C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, [N], Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. GROUPE 6, S.A. Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomé ration Grenobloise, S.A.S. ACIER CONCEP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00895
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00407 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2QP Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00895
TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00895
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHKN AFFAIRE : Etablissement public [Localité 4] AGGLO HABITAT C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00895
TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/00895
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQXJ N° Minute : 25/688 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00895
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Pierre-jean LAMBERT......
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00895
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00895 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IIE 2 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELARL TOSI COPIE Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 07 juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00895
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00895
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00895 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NPA [B] [S] [Z] [Y] [G] C/ [R] [P] - Expéditions délivrées à Me Christelle MOREAU - FE délivrée à Me Christelle MOREAU Le 10/09/2025 Avocats : Me Christelle MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00895
TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 25/00895
N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXF Copie exec. aux Avocats : Me Rachel KURT Le Le Greffier Me Rachel KURT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00895
TJ 84007, 5 sept. 2025, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/628 N° RG 25/00895 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGBY M. [H] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00895
TJ 76351, 4 sept. 2025, RG 25/00895
/ N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6PD Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [10] 2025 pour notification à [R] [G] contre signat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00895
TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 25/00895
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BROSSON + 1 CCC à Me BOCQUET-HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2025 Désistement [L] [S] veuve [H], [B] [Z] [S] épouse [E
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00895
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/00895
Minute n° : Réf. : N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2US3 Objet du recours : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Nous, Françoise NEYMARC, Présidente au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile énumérant les mentions oblig
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00895
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55A N° RG 25/00895 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5C5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Août 2025 [W] [U] [K] [X] [T] [V] [S] épouse [K] C/ [J] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00895
TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00895
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5AO CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [T] [J] C/ S.A.S. SAS COQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00895
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NE3E AFFAIRE : S.A. SOCRAM BANQUE C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Christine MOUROUX-LEYTES, avocat au barreau de TOULON +
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00895
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00895 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF2X Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [T] [B] épouse [G] C/ [J] [M] [W] [P] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00895
TJ 57631, 28 juill. 2025, RG 25/00895
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00895 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYEJ Minute n° 25/915 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti
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