Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00932
TJ 94028, 30 oct. 2025, RG 25/00932
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCUV CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [H] [V] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR, S.A.S. [J] PARIS EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00932
TJ 12202, 30 oct. 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 30 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHOT / J.A.F AFFAIRE : [S] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00932
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KHO MI : 20/00000958 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP MAATEIS l’AARPI VIA NOVA COPIE délivrée le 27/10/2025 à 2 copi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00932
TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00932 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCXT Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. [Localité 22] HABITAT C/ S.A.R.L. ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, COMMUNE DE [Localité 11], S.A.S. ALPHA IDF, S.A.S. S.T.M. ELEC, S.A.S. WATELET TP,
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00932
TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00932
Références : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I7E N° minute : 49/2025 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00932
TJ 45234, 15 oct. 2025, RG 25/00932
N° RG 25/00932 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAWR - décision du 15 Octobre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAWR DEMANDERESSE : La S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00932
TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00561 N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE43 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [N] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00932
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00932
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NROZ N° Minute : 25/718 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00932
TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00932
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJF2 Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à M. [X] le Trame : W25009
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00932
TJ 14118, 25 sept. 2025, RG 25/00932
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN4P N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae
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tj Consultation tj93008 n° 25/00932
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00932
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BW7 N° minute : 25/02138 Monsieur [Z] [W] Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0471 C/ [8] ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00932
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00932 - N° Portalis 352J-W-B7J-C643S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 sep
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/00932
TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 25/00932
[Motifs de la décision occultés] M O T I F S D E L A D E C I S I O N Vu le jugement en date du 22 juillet 2025 ; Vu l’article 462 du Code de procédure civile ; Attendu qu’il y a lieu de constater qu’une erreur matérielle s’est produite et de rectifier ledit jugement; P A R C E S M O T I F S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00932
TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00932
/ N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G62W Minute N°937/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [16] 2025 pour notification à [F] [E] contre signature d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00932
TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGMH M. [H] [Y] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00932
TJ 72181, 31 juill. 2025, RG 25/00932
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00304 Dossier : N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISUD ORDONNANCE Rendue le 31 JUILLET 2025 par Madame Leïla EL YAHYIOUI, Première Vice-Présidente audit tribunal ; Assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00932
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00932
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00932 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNOK AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [7]-[Localité 6] si tué [Localité 3] représenté par son syndic C/ [J] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00932
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26UF Minute : 25/ 62 S.A. [Adresse 10] Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2096 C/ Monsieur [U] [J] Monsieur [G] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00932
TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 21] Références : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FACA N° minute : 25/00051 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers CREANCIERS [14] [19] [10] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00932
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00932
- N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBPJ - M. [N] [R] Ordonnance du 15 juillet
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