Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00905
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 25/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQUF POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 05 février 2025 RG :25/00012 [S] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 8] Grosse délivrée le 30 OCTOBRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00905
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00905 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2ID AFFAIRE : [L] [Z], [W] [Z] / [T] [F] [P] MINUTE N° : 25/00443 DEMANDEURS Monsieur [L] [Z] né le 04 Juin 1976 à [Localité
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tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/00905
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00905 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDMJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [W] [K], greff
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ca other ca_reims n° 25/00905
CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/00905
R.G : N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVAL ARRET N° du : 30 septembre 2025 Formule exécutoire : - SCP ACG -Me Sihem METIDJI-TALBI -Me Corinne BRIEZ-PROCUREUR -Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00905
TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 25/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00905 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH6N MINUTE : 25/00507 ORDONNANCE rendue le 26 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00905
TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/00905
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00905 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ3I N° Minute : 25/692 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00905
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00905
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQR Minute : 25/00291 S.A.S. LEASECOM Représentant : Me Quentin SIGRIST, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [O] [E] [B]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00905
TJ 14118, 18 sept. 2025, RG 25/00905
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNTJ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00905
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [Z] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/641 N° RG 25/00905 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGD3 M. [U] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée
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ca other ca_metz n° 25/00905
CA Metz, 31 août 2025, RG 25/00905
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/00905
CA Nimes, 26 août 2025, RG 25/00905
Ordonnance N°844 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV72 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 23 août 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2025 (Au titre des ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00905
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 20/08/25 à : Me Laure ATTLAN ; S.C.I. KBM IMMOBILIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00905 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CIT N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00905
TJ 57631, 30 juill. 2025, RG 25/00905
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00905 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYGD Minute n° 25/921 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00905
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00905 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTZV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Syndicat COMITE REGIONAL CGT 59/62 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florian REGLEY, avocat au barreau de LILL
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ca other ca_toulouse n° 25/00905
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00905
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/909 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDWY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juillet à 10h00 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00905
TJ 72181, 24 juill. 2025, RG 25/00905
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00288 Dossier : N° RG 25/00905 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISNH ORDONNANCE Rendue le 24 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO
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ca other ca_montpellier n° 25/00905
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/00905
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRYE - ORDONNANCE N°25-53 APPELANT : M. [X] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. le Ch
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00905
TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00905
/ N° RG 25/00905 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 17] [Adresse 16] [Localité 8] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX02] N° RG 25/00905 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6L N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09/07/2025 à : Me Nicolas CLAUSMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00905
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00905
- N° RG 25/00905 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00905 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDN - M. [M] [G] Ordonnance du 07 juille
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00905
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00905 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5HT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 S.C.I. DL2M C/ [M] [B] [P] [V] [G] [H] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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