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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00568

    TJ 59606, 24 oct. 2025, RG 25/00568

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZQH Audience du 24 Octobre 2025 Minute N°25/00527 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 691da50902bad2f30af86ac8
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00568

    TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 25/00568

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Jean-pierre MOUGEL Me Véronique PLANCKEEL le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 JAF Cabinet C N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f05c77f30025a66b11ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/00568

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZUU AFFAIRE : [N] [D] [U] / Société FONCIA MSI BONNEVILLE MINUTE N° : 25/00095 DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [U] né le 09 Novembre 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667188dcb0e97e9245df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00568

    TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/03035 N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NATL DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : 3F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb13ea43407b9fbcbd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00568

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00568

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPG4 Minute n° 701/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0418d74e929a9d8fd4ce1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00568

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00568

    CG/MLP Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEML du rôle général [R] [F] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.S. ROUSSILLON EXPERTISE MARITIME GNYCHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Dominique LACAN Me Patrick GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324a74e929a9d8fc5ad0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00568

    TJ 87085, 25 sept. 2025, RG 25/00568

    Minute N° 25/315 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7J Ordonnance du 25 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58941876d446c8f4877c3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00568

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00568 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5FW Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENT RAIMOND, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE (MUTUELLE D’ASSURANCE DES PROFESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaec69293f91fcc6f8cc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00568

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00568

    MINUTE N° RG : 25/00568 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4IM AFFAIRE : [N] [V] C/ S.A.S. [Adresse 9], S.A.S. Centre Controle [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Mada

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00568

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL de [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00568 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZH JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE L’ [M] [Localité 15] [Adresse 9] REPRESENTE PAR C/ S.C.I. 137 B.D expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53729da368950468f4c3
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00568

    TJ 53130, 11 sept. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECMM N° de minute : 25/01153 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE ONZE SEPTEMBRE DEMANDEURS : [L] [H] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3400ec6c6896192a96f09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00568

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00568 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMZR Minute n° : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [O] [N] Expédition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00568

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00568 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65L3 N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f269da3689504689943
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00568

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00568

    N° RG 25/00568 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DZ NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00568

    TJ 62160, 7 août 2025, RG 25/00568

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJW JUGEMENT DU : 07 Août 2025 SA BPCE FINANCEMENT C/ [O] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00568

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00568 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHB N° Minute : 25/00413 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 688281b25f09f7fee0f02d82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00568

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00568

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00568

    TJ 30189, 11 juill. 2025, RG 25/00568

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3CD AFFAIRE : [O] [J] / Compagnie d’assurance OPTIM, Société d’Assurances Mutuelles, S.A.S.U. ACTEON FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd166972f2ec9d4b9da83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00568

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00568

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me SAMAK + 1 CCC Me MARIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 JUILLET 2025 EXPERTISE S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DES PINS, [R] [P] [G] [Y

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00568

    TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 25/00568

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00568 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 68702b34b8daa57c7f67c9e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1