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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00688

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00688

    Expéditions délivrées le à [S] [X], [F] [Z] Copies exécutoires délivrées le à [S] [X], [F] [Z] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHRO PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 690988d143d68eab4071bdba
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00688

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVP PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28afae97b8c182995860f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00688

    TJ 51454, 7 oct. 2025, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA6Z Minute 25- Jugement du : 07 octobre 2025 La présente décision est prononcée le 07 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeebcc07170de10e4cf64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00688

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/00688

    N° RG 25/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6EA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6EA NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 7] à Me Jérôme FRANCES-[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587970e2901d10fa600c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00688

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d224322238c089ec76c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00688

    TJ 54395, 16 sept. 2025, RG 25/00688

    MINUTE N° : 25/329 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JN4P AFFAIRE : Madame [M] [X] épouse [G] C/ S.C.I. SAPHIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, 1er Vice Président

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  • ca other ca_rennes n° 25/00688

    CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00688

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 424/25 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD5W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40ae02860436fd0a5b52
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj03185 n° 25/00688

    TJ 03185, 12 sept. 2025, RG 25/00688

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00688 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQEL NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION CADUCITE Du 12 Septembre 2025 Madame [H] [N] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6955792175782d5f0662bc91
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00688

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me BESSET LE CESNE Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f74975782d5f06d97902
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00688

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00688

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4VF CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : COMMUNE DE VINCENNES C/ S.A.S. DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, S.A.S.U. EGIS CONSEIL, S.A.R.L. CRX CENTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46f1c575259d001c552bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00688

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00688

    N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2UI du 11 Septembre 2025 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2UI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- [X] [I] C/ S.A.S. FLUIDRA INDUSTRY FRANCE S.A.S.U. FLUIDRA COMMERCIAL FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32376c6c6896192a77b05
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00688

    TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00688

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [T] [X] – RG n°25/00688 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00688 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ6A M. [T] [X] Né le 23 mars 2006 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION S

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00688

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00688 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHD N° Minute : 25/00493 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c31149c853c5e7bb80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00688

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00688

    ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51e98c2c8561bd885849
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00688

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00688

    N°Minute: N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEMANDEUR A L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af40e97b8c182997af8e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 25/00688

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00688

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 26 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b14d876d446c8f4afdab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00688

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/00688

    JUGEMENT DU : 06 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3SZ AFFAIRE : [C] c/ Société YOU LOC CONCIERGERIE MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6893986ec0b2cff758bb5dd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00688

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ILE N° de minute : S.N.C. AIMINUS PATRIMOINE c/ S.A.S. CL BOULOGNE DEMANDERESSE S.N.C. AIMINUS PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Arnaud SALABE

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e204f3b740d627aca42
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00688

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 25/00688 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C6A MI : 24/691 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET FERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb05fd284ccae5aa42b70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00688

    TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00688

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNYW N° Minute : 25/533 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e8fd2a8fb67db7b4726f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1