Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02928
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/02928
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02928 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKGH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code
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ca other ca_nimes n° 25/02928
CA Nimes, 14 oct. 2025, RG 25/02928
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/02928 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWNJ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2025, enregistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02928
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/02928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure RYCKEWAERT ; S.C.I. JOLIE MOME Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02928 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75PP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02928
TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/02928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 1er OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02928 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC2O MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [E] [S] né le 18 Avril 1979 à
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ca other ca_aix_provence n° 25/02928
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/02928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/02928 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQGN Ordonnance n° 2025/M113 S.A.S. HIVORY prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège Représentant : Me Romain CHERFILS de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02928
TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/02928
N° RG 25/02928 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLII 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02928 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLII Minute n° Copie exec. à : Me Jean-françois ZENGERLE Le Le greffier Me Jean-françois ZENGERLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02928
TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/02928
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02928 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D3Q - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02928
TJ 69123, 2 août 2025, RG 25/02928
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02928 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C4Z ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 aoû
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02928
TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/02928
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02928 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juillet 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02928
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre
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ca other ca_paris n° 25/02928
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/02928
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02928 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2FY Les aff
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02928
CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02928 - N° Portalis 35L7-
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/02928
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/02928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas LEDERMANN ; S.C.I. JOLIE MOME Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02928 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75PP Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 24
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