Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00680
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00680
Expéditions délivrées le à Me TEIXIDOR, Me Pamela CERAN-JERUSALEMY Copies exécutoires délivrées le à Me TEIXIDOR, Me Pamela CERAN-JERUSALEMY TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00680 - N° P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00680
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00680 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHOV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00680
TJ 51454, 9 oct. 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPS MINUTE : 25/291 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00680
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00680 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7IK Code NAC : 63A AFFAIRE : [D] [M] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES DEMANDEUR Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 2] 1994 à [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00680
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00680 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3X 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SARL CIVILEX la SELARL DGD AVOCATS Me Anissa FIRAH la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Marin RIVIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00680
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00680 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFP RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00680
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00680
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00680 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KVY AFFAIRE : S.C.I. ANATOLE FRANCE REPUBLIQUE (SCI AFR) C/ [X] [W], S.A.S. E.E.M. (AU PAIN GOURMAND) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Prem
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tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00680
TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00680
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5WG OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Aurélie CARPENTIER Me Marine
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00680
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00680
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [R] [N] – RG n°25/00567 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00680 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ37 M. [R] [N] Né le 20 janvier 1977 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00680
TJ 30189, 30 août 2025, RG 25/00680
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFMD ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Nina MILESI, vice-président(e), magistrat du siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00680
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00680 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2EJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 10], C/ [V] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM DES CHALETS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00680
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00680 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSAL Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [T] [G], [I] [K] épouse [G] Copies certifiées conformes - Me RIALLOT-LENGLART - M. [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00680
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00680 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23BM Minute : 25/00500 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [X] [M] [B] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00680
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00680
N° RG 25/00680 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3PS Minute N° 2025/702 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- S.A.S. PROMOCONCEPT C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES [U] [Z] [T] [V] [Y] -----------------------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00680
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/500 N° RG 25/00680 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEVY M. [D] [N] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00680
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVXS JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [U] née le 20 Avril 1961 à [Local
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00680
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Mme [X] [W] Le .....
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00680
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AU6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00680
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00680
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00680 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLKH du 13 Juin 2025 N° de minute 25/00927 affaire : S.C.I. DELTA c/ [C] [M], entrepreneur individuelle sous l’enseigne SPIKEE’S HELL TATTOO Grosse délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00680
TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00680 - N° Portalis 352J-W-B7J-C662T N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [F]
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