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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00428

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIMG MINUTE N° : 25/00146 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2269195da062e04ef4c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00428

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00428

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00428 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZF3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012eeb2481d356bd2a008f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00428

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00428

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24W NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00428

    TJ 53130, 30 sept. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEM2 [J] [V] N° MINUTE : 25/426 ORDONNANCE du 30 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 30 Septembre 2025 à 10 H 00 par Madame GO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4c91b3454b98788ee8f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00428

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVD [Y] [R] C/ [L] [N] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/00428

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/00428 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63PV N° MINUTE : 2025/24 RADIATION du mardi 23 septembre 2025 Dans l'affa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00428

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00428

    MINUTE N°25/02796 DOSSIER N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59189da3689504695c49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00428

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00428 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLO JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. LAC DES HAUTS DE SEINE DEFEN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00428

    TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 25/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/131 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPZ2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [Y], [Z] [R] C/ Grosse et Expédition le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e574260e2901d10fa4f1cc
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00428

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00428

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC32 N.A.C. : 26J AFFAIRE : [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31000c6c6896192a64181
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00428

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00428 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM3A Monsieur [B] [D] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Septembre 2025, Minute n° 25/454 Devant nous, Elise RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b61149c853c5e9ba6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00428

    TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00428

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00428 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPQ6 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.C.I. 03 MONT C/ [H] [N] Le : copie certifiée conforme délivrée à : SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2447f10fe523aac01d6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/00428

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00428 N° Portalis DB2G-W-B7J-JMAB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 septembre 2025 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75b0e6f443b56fb929346
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00428

    TJ 11069, 28 août 2025, RG 25/00428

    AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSMZ MINUTE : 25/00212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [Y] [X] divorcée [J] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93357de0ebe408daa81bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00428

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00428

    - N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD45S Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD45S N° de minute : 25/00435 Formule Exécutoire délivrée le : 29-08-2025 à : Me Olivier BOHBOT + dossier Copie Conforme délivrée le : 29-08-2025 à : Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fdd86dfb822279461876
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00428

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/00428

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SCIC d’HLM GAMBETTA 44 Avenue Léon Gambetta 49300 CHOLET rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf94bcaacdd63b12fad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00428

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00428

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00428 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ6D du 08 Août 2025 N° de minute 25/01237 affaire : S.A. [Adresse 10] c/ [E] [L] Grosse délivrée à Me Astrid GALY DE GARBAIL Expédition délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 689651750279fffe843366c9
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00428

    TJ 10387, 4 août 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 AOUT 2025 Ordonnance du 04 AOUT 2025 MINUTE N°: RG N° 25/00428 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE7D NAC :78F [H] [D] c/ S.A.S. HOIST FINANCE Grosse le à Monsieur [H] [D] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 689257544f3b740d627a946b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00428

    TJ 87085, 21 juill. 2025, RG 25/00428

    Minute N° 25/342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNXL Ordonnance du 21 Juillet 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866b41388e7853abee01
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00428

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 11 Juillet 2025 N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFTC N° MINUTE : 25/00141 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdded0da7cb996dbb6853

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1