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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00217 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00217

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ4T N° de Minute : 25/247 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 [G] [Y] C/ [U] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690d167a1f8a20b910019705
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00217

    TJ 25388, 15 oct. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5LG Nature affaire : 30B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES DEMOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b1888dcb0e97e9011f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00217

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCBZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813722996ce5447df57f
  • tj Autre décision avant dire droit tj68066 n° 25/00217

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNOO Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0625 N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNOO RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9677b3ea43407b911a9d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00217

    TJ 59606, 7 oct. 2025, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXX4 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [D] [G], né le 14 mars 1984 à [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7c3ea43407b9fbb8d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00217

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00217

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00217 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ3 54G c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Céline DEMAY

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0179f74e929a9d8fa6bd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00217

    TJ 76351, 1 oct. 2025, RG 25/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/389 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071ac07170de10e63e1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00217

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00217

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIEE AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [O] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701dcd22713eb88cacc19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00217

    TJ 95500, 24 sept. 2025, RG 25/00217

    DU 24 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJYB Code NAC : 30B Monsieur [J], [R] [L] Madame [D] [G] épouse [I] C/ Monsieur [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed84d22713eb88c9192a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00217

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00217 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUS4 Minute Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bc954b52e4d6bdfaf65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00217

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00217

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EN du rôle général [D] [V] c/ [Z] [V] la SCP MOINS la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP MOINS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP MOINS - la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697b170ecdc6046d47135a5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00217

    TJ 73065, 16 sept. 2025, RG 25/00217

    DOSSIER N° RG 25/00217 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74f49da36895046b6dd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00217

    TJ 28085, 15 sept. 2025, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRH Minute : GMC : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRH AFFAIRE : [M] [S], [X] [S], [E] [J] veuve [S], [H] [S] C/ [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEMENT 15 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf46af9fd1f80955abd
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00217

    TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00217

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXLF CODE NAC : 66B - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. RNB C/ [D] [Y], [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Nicolas NOVION, Juge pl

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc581d9da3689504694923
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00217

    TJ 80021, 12 sept. 2025, RG 25/00217

    JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] C/ [P] Répertoire Général N° RG 25/00217 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFJP Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47d29575259d001c63cd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00217

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00965 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e5bc6c6896192a623d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00217

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQRC DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 4] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4e981149c853c5ea4305
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00217

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00217

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWMB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67e54b52e4d6be15744
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj86194 n° 25/00217

    TJ 86194, 3 sept. 2025, RG 25/00217

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me Emmanuelle BUFFET -Me Alexis BAUDOUIN - service des expertises x

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b269d5a46e9090b2abbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00217

    TJ 19272, 3 sept. 2025, RG 25/00217

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00217 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFBM Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 03 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 03 Septembre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du Tribunal judiciaire de TULLE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8942cd5a46e9090b0addd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1