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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00751

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV26 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2505cc9fa7cae5fe9d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00725

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOU 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2185cc9fa7cae5fe55d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00675

    TJ 56260, 30 oct. 2025, RG 24/00675

    N° RG 24/00675 - Jugement du 30 octobre 2025 N° RG 24/00675 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETYN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 30 octobre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées DÉBITEURS : Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69149fd14322238c089f4a92
  • tj Prononce le divorce pour faute tj56260 n° 23/00584

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 23/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00584 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EH65 service jaf 2 [O] [C] [V] [T] épouse [X] c/ [R] [Z] [X] TT JUGEMENT de DIVORCE du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [C] [V] [T] épouse [X] [Adresse 9] [Localité 8] Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64008b6588a4f89b6b18
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/00744

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 24/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00744 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQBV service jaf 2 [I] [E] [X] [N] c/ [G] [P] [S] épouse [N] NT JUGEMENT de DIVORCE du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [E] [X] [N] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59328b6588a4f89a420e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 23/01597

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 23/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01597 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELYI service jaf 2 [U] [H] [E] [D] épouse [J] c/ [Y] [I] [T] [J] NT JUGEMENT de DIVORCE du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [H] [E] [D] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52908b6588a4f899725e
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 23/01501

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 23/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01501 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKHY service jaf 2 [I] [E] [H] [G] épouse [Z] c/ [D] [Z] TT JUGEMENT de DIVORCE du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [E] [H] [G] épouse [Z] domiciliée au cabinet de Maître [F] [U] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52878b6588a4f8997150
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/00510

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP7M service jaf 2 [E] [Y] [Z] c/ [V] [H] [B] épouse [Z] NT JUGEMENT de DIVORCE du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ade44322238c08a12fd1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/00422

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00422 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYD5 service jaf 2 [X] [Z] [O] [U] c/ [C] [G] [E] épouse [U] TT JUGEMENT de DIVORCE du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [Z] [O] [U] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/Assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7be4322238c08a05f55
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/00824

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 24/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00824 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQTC service jaf 2 [Z] [A] [D] épouse [B] c/ [F] [E] [C] [B] TT JUGEMENT de DIVORCE du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [A] [D] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 691494ba4322238c089ddcb0
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01219

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 24/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01219 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESOD service jaf 2 [U] [E] épouse [Y] c/ [N] [B] [T] [Y] TT JUGEMENT de DIVORCE du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [E] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 8] (bénéficie d’une aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 6914892a4322238c089cb719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00657

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYYC Service [7] [O] [D] c / [J] [I] TT JUGEMENT du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d274322238c089b7a76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00325

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JC S.A.S. La SAS NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE c/ S.A. La société GRDF, Commune La ville de [Localité 18], etc... ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc87e08341cb497be39
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00301

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AC [H] [Y] c/ Société S2N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Hélène BERNARD de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ee4077f30025a66aef76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00289

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AF [J] [P] [C] c/ S.A.S. LTDP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [J] [P] [Y] née [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne LE ROY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ee3d77f30025a66aef30
  • tj Accorde une provision tj56260 n° 25/00288

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E277 [Y] [F] [J] [U] [I], [T] [A] [O] [I], S.C.E.A. SCEA [I] c/ [Z] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [Y] [F] [J] [U] [I] [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ee3c77f30025a66aef22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00111

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXU [G] [O] c/ S.A.R.L. THIERRY [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [G] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Marie pierre HAMO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ee3b77f30025a66aef17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00291

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AE S.C.I. PRIBALTISKAIA c/ S.A.R.L. STERENN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE S.C.I. PRIBALTISKAIA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ee3977f30025a66aeec7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00327

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3OG S.A.R.L. BURGAUD ARCHITECTES - SARL D’ARCHITECTURE c/ Société CRAMA BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE S.A.R.L. BURGAUD AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ee3977f30025a66aeec1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00519

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OJ Minute N° : 25/00464 DU : 16 Octobre 2025 Monsieur [I] [R] [S] C / SAS ORAL CREA - BIJOUTERIE D'OR KEL, Monsieur [H] Le : Expédition délivrée à : - -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69cc0f444f3ad06a59dd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1