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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00406

    TJ 17300, 30 oct. 2025, RG 25/00406

    SURENDETTEMENT N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKZL Code NAC : N° de minute : 25/00069 BDF : 000123057086 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE [18] [Localité 22] V/Réf. : L/2017633 - Logt actuel DEFENDEUR(S) Monsieur [I] [P] Madame [T] [D] épouse [P] [15] V/Réf.

    Lire la décision → Vérifier la source 697871d7cdc6046d47d75e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00406

    TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLNV Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 690125042481d356bd297358
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00406

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00406

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISAE Minute N° 25/00572 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ad99f444f3ad06a6a084
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00406

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTJ N° de minute : 25/00856 REQUÉRANTS Monsieur [G] [Z] [K] [F], demeurant [Adresse 6] ET Madame [D] [V] épouse [F], demeurant [Adresse 6] PERSONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28474e97b8c18299520e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00406

    TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 6] N° Minute : 25/607 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Fanny MICHEL, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2ede0ebe408daa264b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00406

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00406

    N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C535C 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. LE SUREAUX, demeurant [Adresse 2] représenté par M. [Y] [H], gérant à : DEFENDEUR : Monsieur [M] [S], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eab7e08341cb49781a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00406

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00406

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53530da7cb996dca16cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00406

    TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 Octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33A / GG Affaire : [N] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e565220e2901d10fa41b22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00406

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00406

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/406 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7P3 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02d9e74e929a9d8fc15cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00406

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00406

    N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZNW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 6] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice,

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  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/00406

    TJ 80021, 25 sept. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Septembre 2025 Grosse le : 25 Septembre 2025 à : Me Derbise à : Me Chivot à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/00406 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHCY 1ère Chambre - JM4 D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00406

    TJ 40192, 22 sept. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 384 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00406 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de80d22713eb88c7e8f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00406

    TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFMV Dans l’affaire entre : S.A. SMA, immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le numéro 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me H

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00406

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNL2 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 16 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73199da36895046b49bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00406

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEKI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00406

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00406

    MINUTE : 25/836 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDGN AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN C/ [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad643763c15057e576a25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00406

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDNY Société SCI MPI C/ [Z] [U] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb32dbfd85c112fa112
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00406

    TJ 28085, 27 août 2025, RG 25/00406

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU2L MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68af55ec4bcaacdd63b0c369
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00406

    TJ 06069, 18 août 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMQR Madame [X] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 août 2025, Minute n° 25/416 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39634ad24789c3b8181b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00406

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/00406

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00223 N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6KJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN lors de l’audience, et de Madame Florine DEMILLY lors de la mise à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942a40cd0f0b3d009a4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1