Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 24/00321
CA Cayenne, 24 oct. 2025, RG 24/00321
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 47 / 2025 N° RG 24/00321 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKSN S.A.S. [13] C/ [11] ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAYENNE, décision
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ca other ca_orleans n° 24/00321
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 24/00321
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 23 OCTOBRE 2025 N° : 228 - 25 N° RG 24/00321 N° Portalis DBVN-V-B7I-G534 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieu
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ca other ca_nancy n° 24/00321
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 24/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKB3 Décision déférée à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00321
TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00321 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5AU AFFAIRE : S.A.S. IAS 74 / [U] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Hal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00321
TJ 98735, 25 août 2025, RG 24/00321
Notifiée le 25.08.25 La copie exécutoire à : Me Paméla CERAN-JERUSALEMY et Me LENOIR (case), LS à Madame [B] La copie authentique à : Me Paméla CERAN-JERUSALEMY et Me LENOIR (case), LS à Madame [B] ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/224 EN DATE DU : 25 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00321 - N° Portalis D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00321
TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00321
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 9] --------- -------- POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILOO DEMANDEUR : Monsieur [G] [C] [Adresse 5] [Localité 4] AVOCATS: DÉFENDEUR : [7] [Adresse 2] [Localité 3] AVOCATS: NATURE AFFAIRE : A
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tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 24/00321
TJ 25056, 6 août 2025, RG 24/00321
Du 06 Août 2025 [T] [O] [I] [N] épouse [B] C/ [Y] [J] [E] [B] rôle N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVAL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00321
TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/627 AFFAIRE : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LNE Copie à : Me Sedami armand ADIDO Copie exécutoire à : Me Murielle MOLINE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 24/00321
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00321 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EZU N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE RCS PARIS 552 091 795 [Adresse 2] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00321
TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 24/00321
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00321 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WRK Le 08 juillet 2025 MM/JI DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00321
TJ 80021, 7 juill. 2025, RG 24/00321
DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00321 N°Portalis DB26-W-B7I-IA4L Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00321
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Marie-Alix CHABOISSON #F1Me Claude DUVERNOY (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00321 N° Portalis 352J-W-B7H-C3G3R N° MINUTE : Assignation du : 15 novembre 2023 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00321
TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00321
89E MINUTE N° 25/305 30 Juin 2025 S.A.S. [8] C/ [7] N° RG 24/00321 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5EZ CCC délivrées le : à : - SAS [8] - Me Stéphane FABING FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposit
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ca other ca_grenoble n° 24/00321
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/00321
N° RG 24/00321 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDCT C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00321
TJ 35288, 12 juin 2025, RG 24/00321
SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00321 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRVT Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me TELLIER à Me SEBAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00321
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00321 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNR3 BDF N° : 000124020714 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [K] [E] C/ [15], S.A.D'[Adresse 30], [28], [27], [21], [21]., [20], [19] expédit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00321
TJ 76351, 6 juin 2025, RG 24/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00321 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GMAZ [T] [M] épouse [E] C/ [R] [L] [E] ------------------------------------- Maître [D] [S] --
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ca other ca_bastia n° 24/00321
CA Bastia, 3 juin 2025, RG 24/00321
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMEES M. [F] [O] assisté de Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA Mme [Y] [E] assistée de Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA M. [K] [O] assisté de Me Ugo IMPERIALI, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00321
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00321
JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPVX POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [B] [S], demeurant [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00321
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 18] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 12] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00321 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUKT Section 2 CG Républiqu
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