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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00041 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00041

    TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3HI MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Madame [G] [Z] la SELARL SADOT-PROUST

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5285222181ceeb8ac8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00041

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00039 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQYH J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : Madame [S] [L] divorcée [Y] née le 21 Juin 1975 à [Localité 5] [Adresse 7] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c89f5cc9fa7cae6092e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00041

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00041

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ aide juridictionnelle totale n°C80021-2024-009766 du 28/11/2025 __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [X] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00041 N° Portalis DB26-W-B7J-IHJX JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbd271f8a20b910f8b623
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/00041

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00041 N° Portalis DB2E-W-B7I-NIPA Minute n° Copie exec à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b598e97b8c1829981ed4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 25/00041

    TJ 31483, 15 oct. 2025, RG 25/00041

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00041 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SLG NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2025 RG 25/00041 DEMANDERESSE Société VIESSMANN FRANCE, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 690d09471f8a20b91000dcb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00041

    TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 15 octobre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00041 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2UES N° MINUTE : 25/00088 Copie conforme délivrée le : à : ADECCO FRANCE Me Guillaume BOSSY/ Me Christophe PLAGN

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  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 25/00041

    TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 25/00041

    Expéditions à : SELARL [U] Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Stéphanie COQUERY Délivrées le : 14/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUQ AFFAIRE : [K] / Société [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 14

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e16de0ebe408dab3f02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00041

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 25/00041

    MINUTE: N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5T [W] [U], [E] [U] C/ [B] [V] - Expéditions délivrées à Le -Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES -Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe28bc07170de10e41bbb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00041

    TJ 27229, 10 oct. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 19] Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] ____________________________ JUGEMENT DE CADUCITÉ Du 10 octobre 2025 Débiteur : [W] [B], [G] [M] épouse [P] [J] N° RG 25/00041 N° Portalis DBXU-W-B7J-IEWR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00041

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZSQ JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : La MAIRIE DE [Localité 24], prise en la personne de son maire M. [U] [F] domicilié en cette qualité [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed408d0da7cb996dc8f822
  • tj Sursis à statuer tj59122 n° 25/00041

    TJ 59122, 9 oct. 2025, RG 25/00041

    Affaire : [G] / [U] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Octobre 2025 ENTRE : Madame [M] [G] née le 10 Août 1970 à SOMAIN 12 rue Carpeaux - 59540 CAUDRY représentée par Me Sophie DOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1487288dcb0e97e90c244
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00041

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/00041

    Minute N° : 25/116 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5VT Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution s

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bac3ea43407b9fbca84
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj01053 n° 25/00041

    TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DOSSIER N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJU Minute N° : 104/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc888dcb0e97e904ef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00041

    TJ 76540, 6 oct. 2025, RG 25/00041

    MINUTE N°25/02918 DOSSIER N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFSQ ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e413cd681ed727f2a4cc15
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj79191 n° 25/00041

    TJ 79191, 3 oct. 2025, RG 25/00041

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOJ3 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [S] [M] par LRAR - à Société [1], Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20f3dcdc6046d47599a77
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 25/00041

    TJ 22278, 2 oct. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Affaire : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS / S.A.R.L. LES SAVEURS DE PLEDRAN N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXME Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b683ea43407b9fbb1ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00041

    TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 25/00041

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PUN N° minute : 25/02207 Société [4] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 substitué par Me [C], avocat C/ [2] dispensée de c

    Lire la décision → Vérifier la source 68debddf6af9fd1f80947fd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00041

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00041

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00419 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC24 Présidente : Madame Carole GODDALIS Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 05 Août 2025 Prononcé : le 30 Se

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00041

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4MC N° de minute : 25/00413 Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me MICHEL défendeur Exécutoire délivrée le à Me MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6546af9fd1f8095069d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00041

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/00041

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWC7 AFFAIRE : [Z] [Y] / [3] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Christine GOUEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69841153cdc6046d47f58541

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1