Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01604
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01604
N° RG 25/01604 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01604 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMY Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01604
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [X] et Me HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01604 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MYY N°MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [X] demeu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01604
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/01604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25GQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [8] [7] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01604
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01604
N° RC 25/01604 Minute n° 25/717 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Septembre 2025 ______________________
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ca other ca_douai n° 25/01604
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01604
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01604 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLZ N° de Minute : 1601 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 24 janvier 1993 à [Localité 1] en Al
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ca other ca_aix_provence n° 25/01604
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/01604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 N° RG 25/01604 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDMF Copie conforme délivrée le 14 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01604
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01604
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01604 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGZC N° de Minute : 25/1536 M. le directeur du INSTITUT MARCEL [Localité 8] c/ [C] [L] NOTIFICATION par cou
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ca other ca_paris n° 25/01604
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/01604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 JUILLET 2025 (n° 569 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01604 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01604
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01604
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01604 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHJL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01604 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHJL ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01604
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01604
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01604 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VQE Minute : 25/00720 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDS
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ca other ca_orleans n° 25/01604
CA Orleans, 12 juin 2025, RG 25/01604
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 15 Avril 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 06 Mars 2025 Nature de l'Affaire : Autres actions en responsabilité exerc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01604
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01604
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EE AFFAIRE : Monsieur [D] [P], Entrepreneur individuel NAC : 48S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame POUYANNE, Juge ASSESSEURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01604
TJ 30189, 23 mai 2025, RG 25/01604
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 23 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6LC AFFAIRE : [P] [F] [S] [E] / S.A. SFHE Exp : Me Alexandre ZWERTVAEGHER la SCP SOLLIER-CARRETERO DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01604
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01604 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VYB N° de MINUTE : 25/00356 S.A. ARKEA DIRECT BANK Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°384 288 890 [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01604
TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01604
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01604 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N2M ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01604
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01604
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WAE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 avril 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01604
TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01604
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01604 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Avril 2025 Dos
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ca other ca_paris n° 25/01604
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01604 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01604
TJ Strasbourg, 17 févr. 2025, RG 25/01604
Dossier N° RG 25/01604 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTT Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première req
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