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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00716

    TJ 51454, 23 oct. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG2B MINUTE : 25/307 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f617e08341cb497a6d7
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00716

    TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.85 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB57 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [N] [U] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f688d4f444f3ad06a48827
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00716

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00716 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOWZ Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. CREATIS C/ [H] [I] Expédition délivrée le 17/10/25 la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1aae97b8c182996bbfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00716

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00716 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67Q4 N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 octobre 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138da88dcb0e97e8ff43e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00716

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00716

    N°Minute:25/01214 DOSSIER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJQ Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à M. [C] [S] le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE

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  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00716

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25M2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01469 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6874e929a9d8f9b9f6
  • ca other ca_rennes n° 25/00716

    CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/00716

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/443 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEP3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589d5835300816d8160a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00716

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00716 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPR Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [Z] [T] divorcée [R] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b66a4025c174c52145
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00716

    TJ 10387, 19 sept. 2025, RG 25/00716

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [X] [N] – RG n°25/00716 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00716 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKHZ Mme [X] [N] Née le 19 septembre 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f82ad61014a2084df6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00716

    TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00716 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFLU N° Minute : 25/00517 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d'admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c09da3689504691ced
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 25/00716

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00716 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFYL Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Fatima GRAOUCH Ministère Public: Madame [W] [C], avisée non présente ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33ae4c6c6896192a918c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00716

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00716 (jonction avec le dossier RG n°25/1841) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LVL N° de minute : RG n°25/716 [U] [W] [S], [T] [X] c/ Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble ELEGANCE sis [Adress

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  • ca other ca_reims n° 25/00716

    CA Reims, 9 sept. 2025, RG 25/00716

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 906-2 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUTA APPELANTE S.A. BNP Paribas, représentant : Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107582c4c0c4e691e3fce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00716

    TJ 45234, 2 sept. 2025, RG 25/00716

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 02 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00716

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00716

    Du 08 août 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00716 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3G [D] [I] épouse [J] C/ [V] [U], [F] [U] - Expéditions délivrées à SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS) [V] [U], [F] [U] - FE délivrée à SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS) Le 08/08/2025 Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5f0279fffe84330d45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00716

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00716

    Pôle social - N° RG 25/00716 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAAQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [C] épouse [K] - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b44afe88dc815dd61f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00716

    TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/00716

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] Association AGIS 06c\ [W] [N], [C] [K] ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00135 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHQB DEMANDERESSE As

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00716

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF5D Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD c/ Monsieur [F] [U] DEMANDERESSE S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD [Adres

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00716

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00716 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GLZ 2 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SARL LEGAL ACTION Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 16 juin 2025 P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00716

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00716

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMGS AFFAIRE : S.C.I. S.C.I. LES 3 VIRAFEL ET RUBALD C/ S.A.R.L. GARAGE DE BONNE T.E.M Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELARL LGB-BO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1