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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F00953
T. com. 3801, 3 nov. 2025, n° 2025F00953
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/11/2025 JUGEMENT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F953 Procédure 2025RJ0287 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 07/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Admin
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tcom 3801 n° 2024J00439
T. com. 3801, 31 oct. 2025, n° 2024J00439
[Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe elec
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tcom 3801 n° 2025J00027
T. com. 3801, 31 oct. 2025, n° 2025J00027
2025J00027 - 2530400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/10/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 septembre 2025 à laquelle siégeait : *
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tcom 3801 n° 2025J00019
T. com. 3801, 31 oct. 2025, n° 2025J00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/10/2025 DÉCISION DE RADIATION DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 14 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 octobre 2025 à laquel
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tcom 3801 n° 2024J00497
T. com. 3801, 31 oct. 2025, n° 2024J00497
31/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE décision de radiation du trente et un octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Je
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tcom 3801 n° 2025F01933
T. com. 3801, 29 oct. 2025, n° 2025F01933
2025F01933 - 2530200042/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 octobre 2025 à laquelle siégeaient :
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tcom 3801 n° 2025F01931
T. com. 3801, 29 oct. 2025, n° 2025F01931
2025F01931 - 2530200040/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mo
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tcom 3801 n° 2025R00204
T. com. 3801, 28 oct. 2025, n° 2025R00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/10/2025 DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 23 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 septembre 2025 à laquell
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tcom 3801 n° 2022J00161
T. com. 3801, 24 oct. 2025, n° 2022J00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/10/2025 DÉCISION DE RADIATION DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 mai 2022 La cause a été entendue à l'audience du 10 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard
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tcom 3801 n° 2025F02157
T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2157 Procédure 2025RJ641 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F02156
T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02156
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2156 Procédure 2025RJ642 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F02145
T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2145 Procédure 2025RJ643 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F02138
T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2138 Procédure 2025RJ640 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F02104
T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2104 Procédure 2025RJ638 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F02100
T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2025F02093
T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2093 Procédure 2025RJ636 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F02092
T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaratio
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tcom 3801 n° 2025F02091
T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La décla
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tcom 3801 n° 2025F02090
T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 22/10/2025 Rôle n° 2025F2090 Procédure 2025RJ634 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F02089
T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2089 Procédure 2025RJ633 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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