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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00774

    TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/00774

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00774 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNB4 du 17 Octobre 2025 N° de minute 25/01479 affaire : [I] [N] c/ [M] [Y], sous le nom commercial HOME RENOV. Grosse délivrée à Me Adrien VERRIER Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68f20f444f3ad06a4d80f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00774

    TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00774

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me COHEN + 1 CCC Me CAIRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 S.A.R.L. CABINET CENTRAL GESTION, Syndic. de copro. RESIDENCE [7] c/ S.A.S. FONCIA A.D. IMMOBILIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b031e97b8c182997c748
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00774

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00774 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH3G Section 2 NL République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeba2922996ce544842680
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00774

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00774

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [U] [C] – RG n°25/00774 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00774 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FK7K Mme [U] [C] Née le 10 octobre 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea06122996ce54482a037
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00774

    TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 25/00774

    ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581bd0e2901d10fa5b091
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00774

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00774 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBYZ Code NAC : 50D AFFAIRE : [J] [E] C/ [U] [R] DEMANDEUR Monsieur [J] [E], né le 05 Juillet 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Dominique LECOMTE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc10e2901d10fa3cddb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00774

    TJ 01053, 6 oct. 2025, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00774 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF7J N° Minute : 25/00560 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 68e410c1681ed727f2a4a3d7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00774

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00774

    N° RG 25/00774 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7O4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7O4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43646681ed727f2a69ccf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00774

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 25/00774

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00774 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V75D CODE NAC : 63A - 2B AFFAIRE : [H] [O] C/ [Z] [S], Docteur [I] [X], Docteur [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5646d0e2901d10fa410a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00774

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00774

    N° RG 25/00774 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4Y6 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. FONCIERE [G] ET [J] C/ [X] [S] épouse [F] [M] [F] S.A.S. B-SO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2f56af9fd1f8095c1ed
  • tj Prononce l'adoption plénière tj60159 n° 25/00774

    TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 036 /2025 RG N° : 25/00774 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CREO GRACIEUX - Chambre 1 Section 8 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Concernant : Madame [J] [H] épouse [Y] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a217876d446c8f49f61a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00774

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00774

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/00774 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER2S AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel, Juge de l’exécution, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59170876d446c8f48f46d
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00774

    TJ 97411, 19 sept. 2025, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00774 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HICC N° Minute : 25/OR184 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [I] [U] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [E] [Y] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd599d548223b2c7a72cad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00774

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00774

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00774 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24M3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 Monsieur [H] [S] C/ Monsieur [M] [Y] [J] ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e6a675782d5f06d6b81e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00774

    TJ 54395, 15 sept. 2025, RG 25/00774

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00774 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74399da36895046b5edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00774

    TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS6W AFFAIRE : Société PAYS D’[Localité 3] HABITAT METROPOLE C/ S.A.S. L’ENDROIT GROSSE délivrée le à Maître Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE COPIE déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49609da3689504681f8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00774

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00774 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA26 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4713a575259d001c57c15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00774

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00774

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNAO AFFAIRE : S.A.S. UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [K] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SCP RICARD Copie certifiée conforme à : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee76a4025c174c5fc44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00774

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00774

    N°Minute:25/01116 DOSSIER : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWCE Copie exécutoire à Me Alexandre SALVIGNOL expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR Sab

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecae97b8c182997a068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00774

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00774

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00141 N° RG 25/00774 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEFW Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 13 Mai 2025 Prononcé : le 09 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd0de0ebe408da9e29e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1