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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00092 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00092

    TJ 51108, 24 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00092 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXYK [K] [H] C/ [8] DEMANDEUR: [K] [H] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDEUR: [8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] comparante e

    Lire la décision → Vérifier la source 690486bb82c7820b7f2652e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00092

    TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/103 N° Rôle : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQGX Affaire : Mme [E] [B] [Y] C/ Organisme [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d90e802bad2f30af58f30
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/00092

    TJ 33063, 21 oct. 2025, RG 25/00092

    N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3ZW INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38Z N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3ZW AFFAIRE : [M] [W], SARL CONTROLE TECHNIQUE ILLACAIS C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAI NE Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d16de0ebe408da9055d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00092

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XD Le Copie + Copie exécutoire Me Soncin Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 OCTOBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f697d4f444f3ad06a550dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00092

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00092 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEUQ 51A Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Minu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00092

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00092

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 20] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRPM _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4477cdc6046d4755b7bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00092

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWY Minute : 25/01033 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe199c07170de10e40c87
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00092

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00260 Nature : 89A N° RG 25/00092 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGCH [C] [I] [K] c/ [11] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2950be97b8c1829960f09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00092

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/00092

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH5J COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffee457e08341cb4a8c9f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00092

    TJ 84031, 9 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAN RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29c48e97b8c1829966f48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00092

    TJ 64445, 9 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 2] [Localité 3] DOSSIER N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDG7 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience du Jeudi 09 Octobre 2025 Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4a2a0da7cb996dc996f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00092

    TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2EG Minute : 25/ [H] [F] épouse [C] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [C] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e700da7cb996dc8d834
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00092

    TJ 80021, 9 oct. 2025, RG 25/00092

    DU : 09 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [F] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00092 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJRF Minute N° ---

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba93ea43407b9fbc96a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00092

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6V Minute JCP n° 414/2025 PARTISE DEMANDERESSES : Madame [U] [S] [P] épouse [T] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b363ea43407b9fba10d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 25/00092

    TJ 48095, 8 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00236 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EHTJ DEMANDEUR : Madame [W] [T] [C] épouse [D] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a539033cf481c39a4822
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00092

    TJ 76351, 6 oct. 2025, RG 25/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/394 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4295d681ed727f2a5e8d5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00092

    TJ 15014, 3 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00092 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEFK Minute : 25-132 CADUCITE DU 03/10/2025 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [G] [R] DÉCISION DE CADUCITE prononcée à l’audience publique du 03 Octobre 2025 par Mme Adeline J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55de00e2901d10fa3b37c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00092

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/00092 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MBG N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LA [Adresse 5] RCS DE [Localité 6] : 445 200 488 [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b130e2901d10fa38683
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 25/00092

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 25/00092

    JUGEMENT D'ADJUDICATION APRES LIQUIDATION JUDICIAIRE Le vingt cinq Septembre deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a60da7cb996dca372d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00092

    TJ 71270, 23 sept. 2025, RG 25/00092

    N° du ROLE : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4K7 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° MINUTE 25/157 Monsieur [R] [V] C/ Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à Me Anne-catherine GOERGEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d432956a4025c174c31f09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1