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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01525

    TJ 77284, 30 oct. 2025, RG 25/01525

    - N° RG 25/01525 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01525 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFER - Mme [R] [L] [W] Ordonnance du 30 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01525

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01525

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01525 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01525 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWQC DEMANDERESSE : Mme [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante DEFENDERESSE : [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 691498334322238c089e46a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01525

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01525

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01525 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOHL Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc854b52e4d6be2e021
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01525

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01525

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT [K] N° RG 25/01525 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65069da36895046a32f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01525

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01525 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDBK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A VALLEE DU THORE, représentée par son

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01525

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] [D] [V] PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01525 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BFW N° MINUTE : 7 ORDONNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01525

    TJ 97411, 19 août 2025, RG 25/01525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01525 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC37 NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Prise en la personne de son r

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01525

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6bb69293f91fcc6b6d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01525

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01525

    Min N° 25/00635 N° RG 25/01525 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5A2 Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ M. [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6882880a5f09f7fee0f06c33
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01525

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01525 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01525

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01525 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF6O N° de Minute : 25/2462 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [E] [W] NOTIFICATION

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01525

    TJ 31555, 23 juin 2025, RG 25/01525

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be20a00405eb74272d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01525

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01525 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFG AFFAIRE : [A] [A] C/ [D] Grosse exécutoire : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Mme [D] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239fafe88dc815de2c94
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01525

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/01525

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01525 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 682b83712ae1fd67df7501ff
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01525

    TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01525

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 25/01525 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VY6 - Isolement Monsieur [E] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 avril 2025 à h Par, Florence BARDOUX, juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5f24509cc68c1865436
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01525

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01525

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/01525 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VFU ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 23 avril 2025 à Heures Nous, Julien CASTELBOU Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Maylis MENEC, greffier Vu les a

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6afa1497b96f2d0109

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1