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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00454

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31B Minute N° RG 25/00454 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DM2 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL TOSI COPIE délivrée le 03/11/2025 à Rendue le TROIS NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba02c28bf9d42b6e08e40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00454

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00454

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWE - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWE MINUTE N° : 25/00258 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2377195da062e04f1ddd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00454

    TJ 39300, 28 oct. 2025, RG 25/00454

    MISE A DISPOSITION DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE N°RG 25/00454 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C23B N° Minute : NAC : 78F 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Céline RIVAT, Juge de l'exécution, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f8b75782d5f06c35ca8
  • ca other ca_dijon n° 25/00454

    CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 25/00454

    [N] [I] C/ S.A. COFIDIS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00454 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GU3K APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2db98a85971c3ac20016
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00454

    TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 25/00454

    N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOHB Minute : 25/00181 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c2222996ce544826589
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00454

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIK Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Madame [Z] [V] épouse [F] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6898df444f3ad06a491e2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00454

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/00454 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YPI DEMANDERESSE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Clément CARON de la SELARL [Localité 3] AVOCATS - #B0249 DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c888dcb0e97e8fefef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00454

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/00454

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH5S AFFAIRE : [Y]-[G] C/ [F], [Y] [G], S.E.L.A.R.L. [14] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [17] Me Alexia JACQUOT Copie à : S.E.L.A.R.L. [14] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b370da7cb996dcb5e20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00454

    TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 25/00454

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/ du 06 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEN7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: M. [W] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Elsa MEDINA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b770e2901d10fa474f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00454

    TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n° N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7HY DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 OCTOBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HLM H

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5874e929a9d8fb0b98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00454

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVZI Minute : Patient : Mme [J] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f4b3454b98788ca353
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00454

    TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00454

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 EXP Service des domaines AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/343 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWQ-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63d54b52e4d6be27535
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00454

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZPH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00987 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6454b52e4d6bdf9822
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00454

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00454

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC43 du rôle général S.C.I. ALLIANCE TOUCAMP S.A.R.L. TOUCHARD c/ [E] [T] et autres GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me [Localité 20] xavier DOS SANTOS - la SELARL LX [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b5d2cdc6046d478ae268
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00454

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00454

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNSD Monsieur [L] [I] Le 12 septembre 2025 à 10H45 Minute n°2025/462 Nous, Elise RAYNAUD, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48bba575259d001c74317
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00454

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZFT JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [G] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a829da3689504697a30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00454

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/00454

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e029da368950469b89d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00454

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00454

    N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBU Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBU Minute : 25/305 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Etablissement public EPIC TERRE D'OPALE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb404f8c2c8561bd871e1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00454

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDYN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b753c76f443b56fb9213fa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00454

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00454

    MINUTE N° RG : 25/00454 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2A6 AFFAIRE : [O] [K] C/ [S] [D], Caisse CPAM de la LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57b2dbfd85c112f0bf8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1