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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01982

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01982

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01982 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AGQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [W] Monsieur [N] [K] [Adresse 4] [Localité 2] non comparants, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e9e97b8c182995513f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01982

    TJ 59350, 7 sept. 2025, RG 25/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01982 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c3a1149c853c5e7161a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01982

    TJ 35238, 4 sept. 2025, RG 25/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/01982 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPKJ Jugement du 04 Septembre 2025 S.A. [Localité 8] CONSTRUCTION C/ [N] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2d928c2c8561bd860939
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01982

    TJ 31555, 9 août 2025, RG 25/01982

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6215fd8239f125306966
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01982

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/01982 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LHX PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d5d284ccae5aa45903
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01982

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01982

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 03 juillet 2025 N° RG 25/01982 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCBE MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d6f0d33109fd079b29e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01982

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01982 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RWJ N° MINUTE : 17/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69850fd8cdc6046d471b089f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01982

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01982

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/1982 - JLD hospitalisation M. [W] [V] né 13/04/1989 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (2e demande) rendue le 28 mai 2025 à 14h51 Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f67afb61838af16ce3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01982

    TJ 77284, 24 mai 2025, RG 25/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1071c67ecf83a04acc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01982

    TJ 62160, 8 mai 2025, RG 25/01982

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 689 Appel des causes le 08 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01982 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G2N Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 681d0c4f0bffc8ac951b546c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1