Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02247
TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 25/02247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02247 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIN6 AFFAIRE : S.A.S. CALYPSO SENIOR C/ Madame [I] [K] JUGEMENT avant dire droit du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.A.S. CALYPSO SENIOR Me Pierre OBER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02247
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02247
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/02247 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D5R PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée partie défend
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ca other ca_paris n° 25/02247
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/02247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02247 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBKK Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02247
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/02247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02247 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02247
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02247
0 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02247 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q26L CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02247
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02247
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02247 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMX6 N° de Minute : 25/2148 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [O] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02247
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 25/02247
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02247 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T46 N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 A l’audience publique du 17 Juillet 2025, devant Nous, Clémence CARON, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02247
TJ 77284, 10 juin 2025, RG 25/02247
Dossier N° RG 25/02247 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02247
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02247 - N° Portalis 3
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