Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01668
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Octobre 2025 MINUTE : 25/00999 N° RG 25/01668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2WFM Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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ca other ca_douai n° 25/01668
CA Douai, 23 sept. 2025, RG 25/01668
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01668 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMW5 N° de Minute : 1667 Ordonnance du mardi 23 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [F] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 2] (ALGER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01668
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/01668 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7QQ JUGEMENT N° B DU : 12 Septembre 2025 S.A.S. LOCAM C/ [Y] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Septembre 2025 à Me BETTON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01668
TJ 13055, 30 août 2025, RG 25/01668
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01668 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/01668
CA Aix Provence, 23 août 2025, RG 25/01668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 N° RG 25/01668 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD7I Copie conforme délivrée le 23 Août 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01668
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01668 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJR AFFAIRE : S.C.I. AURELIE C/ [D] Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : M. [T] [D] délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01668
TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/01668
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01668 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTKJ MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01668
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01668
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01668
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01668 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JQB PARTIES : DEMANDERESSE Syndi
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ca other ca_paris n° 25/01668
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/01668
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01668 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWMS Décis
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01668
TJ 76540, 23 juin 2025, RG 25/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 23 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01668 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6BT / GG Affaire : [E] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [N], [B]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/01668
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01668 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXO Minute N°25/00199 JUGEMENT DE RECEVABILITÉ RENDU LE 13 JUIN 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01668
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [N] [I], Madame [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01668 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NUX N° MI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01668
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01668
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01668 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XAB Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01668
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2025 à : Maître Karin SORDET + Préfet de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2025 à :Maître Alexandre RIOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01668 N° Portalis 352J-W-B7J-C7B3K N° MI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01668
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01668
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01668 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WRZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01668
TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/01668
Dossier N° RG 25/01668 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01668 Nous, Claire ESCARAV
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ca other ca_paris n° 25/01668
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01668 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01668
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01668
N° RG 25/01668 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGX4 Nom du ressortissant : [F] [C] [C] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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