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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01976

    TJ 42218, 3 nov. 2025, RG 25/01976

    Minute n° 25/01290 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01976 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXRM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c46dacdc6046d47356eef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00624

    TJ 42218, 3 nov. 2025, RG 25/00624

    Minute n° 25/01264 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00624 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUDQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69795c4fcdc6046d47ebf17e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00522

    TJ 42218, 3 nov. 2025, RG 23/00522

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00522 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69785592cdc6046d47d54f75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00605

    TJ 42218, 3 nov. 2025, RG 24/00605

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00605 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69776d21cdc6046d47c3db82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00617

    TJ 42218, 3 nov. 2025, RG 24/00617

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697749c4cdc6046d47c1365c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01092

    TJ 42218, 3 nov. 2025, RG 25/01092

    Minute n° 25/01281 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01092 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVIQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 697527abcdc6046d47992a4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01301

    TJ 42218, 3 nov. 2025, RG 25/01301

    Minute n° 25/01288 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01301 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVVJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d7f775782d5f0602f646
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj42218 n° 23/00158

    TJ 42218, 3 nov. 2025, RG 23/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00158 - N° Portalis DBYQ-W-B7H

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02363

    TJ 42218, 31 oct. 2025, RG 23/02363

    N° de Minute : N° RG 23/02363 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2PV COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6909185374f11989f34e8cff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03906

    TJ 42218, 31 oct. 2025, RG 23/03906

    N° de Minute : N° RG 23/03906 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6UW COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, première v

    Lire la décision → Vérifier la source 6909180274f11989f34e88e2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/05736

    TJ 42218, 31 oct. 2025, RG 24/05736

    N° de Minute : N° RG 24/05736 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INRK COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 690917f174f11989f34e87d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04527

    TJ 42218, 31 oct. 2025, RG 24/04527

    N° de Minute : N° RG 24/04527 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOYK COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 690917e574f11989f34e8738
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/05053

    TJ 42218, 31 oct. 2025, RG 23/05053

    N° de Minute : N° RG 23/05053 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4JS COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, première vi

    Lire la décision → Vérifier la source 690917df74f11989f34e86e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00039

    TJ 42218, 31 oct. 2025, RG 23/00039

    N° de Minute : N° RG 23/00039 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HTBR COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e11918ad6c6cb28a56e7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02082

    TJ 42218, 31 oct. 2025, RG 24/02082

    N° de Minute : N° RG 24/02082 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJBC COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e08b18ad6c6cb28a4c40
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02092

    TJ 42218, 31 oct. 2025, RG 25/02092

    N° de Minute : N° RG 25/02092 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVPB COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, première vice prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d62f18ad6c6cb2898446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00577

    TJ 42218, 29 oct. 2025, RG 25/00577

    N° RG 25/00577 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRWL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 ENTRE : S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHONE-ALPES AUVERGNE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 830 853 628 prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69028068748a422ad967378e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04850

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 24/04850

    N° de Minute : N° RG 24/04850 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMVN COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690483c982c7820b7f260b59
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05581

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 24/05581

    N° de Minute : N° RG 24/05581 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRHF COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6904827e82c7820b7f25eff9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04732

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 24/04732

    N° de minute : N° RG 24/04732 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOYG COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69028091748a422ad96739dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1