Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00377
TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Références : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XSN MINUTE N°2025/ 592 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 S.C.I. LOU CASTEL c/ [Z] [X], [V] [M] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00377
TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Octobre 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC6D DEMANDERESSE : Société CARMILA [Localité 4] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 807 575 246, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arthur DA COS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00377
TJ 25056, 21 oct. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBVI N° Minute 25/218 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT ET UN OCTOBR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00377
TJ 21231, 20 oct. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Affaire : SA SMA c/ S.A. AXA en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de M. [F] [R] [F] [R] Société EXPRESS 71 Société AXRE INSURANCE S.A.R.L. BR TOITURE CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP) es qualité d’assu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00377
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/871 AFFAIRE : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XPQ Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00377
TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 25/00377
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIQK DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 11] [Localité 2], représentée par Me Bruno LASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00377
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TNI Minute : 25/00605 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00377
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLK5 Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00377
TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00377
N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53KD 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [H] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00377
TJ 17300, 14 oct. 2025, RG 25/00377
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - Maître Vincent VANRAET 100 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00485 ORDONNANCE D
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 25/00377
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00377
RE F E R E N° Du 03 octobre 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSY4 30B c par le RPVA le à Me Maud ORIOT, - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud ORIOT, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00377
TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00377
RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNLC NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00377
TJ 56121, 27 sept. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Amélie DE GRAEVE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTRÔLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de levée N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C556T Minute n° Nous, Madame Amélie DE GRAEVE, vice-pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00377
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [D] né le 07 Janvier 1952 à LA TRONC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00377
TJ 25388, 23 sept. 2025, RG 25/00377
N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6LN ORDONNANCE du 23 septembre 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00377
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00377 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDR DESISTEMENT du 16 Septembre 2025 Minute: /2025 S.A. [Adresse 6] C/ [X] [T] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESIST
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00377
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00377 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JETK Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00377
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WSV N° Minute : 25/525 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me Jean
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00377
TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 25/00377
Expéditions délivrées le 17/09/2025 à Me Annick ALLAIN-SACAULT, [R] [C], Copies exécutoires délivrées le 17/09/2025 à Me Annick ALLAIN-SACAULT, [R] [C], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 619 DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00377
TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUPQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [C] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée pa
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