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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00873

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/00873

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 04 novembre 2025 N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJS Minute N° 25/0297 AFFAIRE : S.C. LA SALAMANDRE C/ [Y] [R] es qualité de liquidateur judiciaire de Madame [K] [X] COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 690a704f43d68eab408c084f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00873

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00873

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 24 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba5e1f8a20b910f80dfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00873

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00873

    N° RG 25/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAKC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAKC NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4364c681ed727f2a69db9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00873

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00873 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YR2 N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Aurélie HERVÉ délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b923ea43407b9fbc156
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00873

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00873

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQF6 N° Minute : 25/667 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482c8575259d001c6a1f9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00873

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00873

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4NZ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société VILOGIA C/ Société BOUVELOT TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46f18575259d001c55271
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00873

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00873

    N° RG 25/00873 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N56O Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- Société SCCV [Localité 9] MONTAUDOUINE C/ S.A.R.L. [M] [I] S.A. MAAF ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32375c6c6896192a77ad9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00873

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00873

    N°Minute:25/01110 DOSSIER : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYUW Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Me Natalie COUGNENC le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] AUDIENCE DES REFERES ORDONNA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00873

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00873

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00873 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNGC AFFAIRE : [N] C/ S.A.R.L. EOF RENOVATION copie : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 4] MANGIONE Copie à : S.A.R.L. EOF RENOVATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65f2dbfd85c11303863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00873

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00873 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBLX Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad67e763c15057e576e3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00873

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBCX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7162dbfd85c113045e2
  • ca other ca_metz n° 25/00873

    CA Metz, 26 août 2025, RG 25/00873

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNYL ETR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae937fd0ac681400713ee6
  • ca other ca_nimes n° 25/00873

    CA Nimes, 18 août 2025, RG 25/00873

    Ordonnance N°812 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVWP Recours c/ déci TJ [Localité 2] 14 août 2025 [C] C/ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093c5ec7a016750c5659
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00873

    TJ 44184, 13 août 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00873 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSN Minute : JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [L] [N] épouse [M] Copies certifiées conformes - OPH SILENE - Mme [M] - Sous-Préfecture Copie exécutoi

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00873

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00873

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWM ENTRE : Madame [F], [Y], [O] [L] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c140cd0f0b3d009052
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00873

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A N° RG 25/00873 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ICZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Sandrine JOINAU-DUMAIL COPIE délivrée le 04/08/2025 au service expertise Rendue le QUATRE AOUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995fc0b2cff758bb6295
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00873

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSUF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C. EPARGNE PIERRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a72a8fb67db7b405e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00873

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00873

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00873 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2B AFFAIRE : [X] [A] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, S.A. ABEILLE IARD & SANTE Représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 6882785b5f09f7fee0efcb77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00873

    TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 25/00873

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00277 Dossier : N° RG 25/00873 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISGN ORDONNANCE Rendue le 18 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQ

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea6fc41388e7853ac5570
  • ca other ca_toulouse n° 25/00873

    CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00873

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/874 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDOD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 13h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268630e6dd8e1529bd49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1