Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00239
TJ 12202, 3 nov. 2025, RG 25/00239
ORDONNANCE DE DECHARGE SUCCESSION VACANTE RG : 2025/239 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu l’ordonnance rendue par Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Rodez, en date du 13 juin 2025, désignant le Pôle Gestion des
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00239
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZER [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ M. [B] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00239
TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00239
Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL5J Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00376 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE JARDINS DE PROVIDENCE C/ [F] [E], [C] [D] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00239
TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00239
MINUTE N° RG - N° RG 25/00239 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5DU la SCP CABINET SENAC, CARRIERE & ASSOCIES la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SELAS SELAS RIVIERE -MESTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTO
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tj Envoi en médiation tj74281 n° 25/00239
TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/00239
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00429 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEUC Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00239
TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00239
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQI7 Minute N° 25/00559 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00239
TJ 60159, 9 oct. 2025, RG 25/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/152 AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [J] [R] [M] C/ [Y] [V] [G] [N] épouse [M] Gr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00239
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFP2 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [K] [N] [Adresse 1] [Localité 5]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00239
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00239
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKBH Minute JCP n° 393/25 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00239
TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/00239
RE F E R E N° Du 26 Septembre 2025 N° RG 25/00239 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPLY 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Yann CHELIN, Me Clément DEAN, Me Audrey GICQUEL, Me Aurélie GRENARD, Me Xavier MASSIP, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00239
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PVH Minute : 25/1148 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00239
TJ 98735, 25 sept. 2025, RG 25/00239
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00239 N° Portalis DB36-W-B7J-DIEU AUDIENCE DU : 25 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00239
TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00239
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me GARDACH -service des expertises (X3) [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00239
TJ 51454, 19 sept. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDGU Nature affaire : 63A N° de minute : du 19 septembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le dix neuf septembre Nous, Anne DEVIGNE, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00239
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00239
DU : 17 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [G], [M] C
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj61001 n° 25/00239
TJ 61001, 16 sept. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 11 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 16 Septembre 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYVG Minute n° : 25/238 Nous, Laurenc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00239
TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/683 AFFAIRE : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VNA Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septem
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00239
TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00239
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPHI AFFAIRE : [R] [F] Représentée par Madame [K] [P], tutrice de Madame [F] suivant jugement en date du 13 avril 2021 rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Go
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00239
TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHYP Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00239
TJ 27229, 20 août 2025, RG 25/00239
N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEBH - ordonnance du 20 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 DEMANDEUR : S.A. ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Auré
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