Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj59183 n° 25/00176
TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° RG 25/00176 jonction avec RG 25/00247 N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2J7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 [U] [F] [M] [F] C/ S.E.L.A.R.L. WRA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00176
TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 25/00176
DATE DU JUGEMENT: 24 Octobre 2025 RG N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3VQ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [A] [L] C / [U], [F], [O], [S] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00176
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/914 AFFAIRE : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UFD Copie à : Monsieur [T] [I] Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00176
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00176
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTPV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [D] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline RUMBACH, avocat au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00176
TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52D7 Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN Maître Séba
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00176
TJ 35288, 13 oct. 2025, RG 25/00176
ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/176 Minute : 25/00054 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 13 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté lors de l’audience de Laïla MAHERZI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00176
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00176
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00176
TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00176
MINUTE N°227 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4FK DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00176
TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00176 - N° Portalis DB26-W-B7J-IND4 Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [R] [J] [O] [W] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00176
TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 808 AFFAIRE : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3G Copie à : Copie exécutoire à : Maître Eve TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Synd
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00176
TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00176
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LINB Minute JCP n° 402/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société VIVEST venant aux droits de la société LOG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00176
TJ 60159, 2 oct. 2025, RG 25/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 104 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQCN Entre: DEMANDEUR Madame [B] [C] [W] née le [Date naissance 3] 196
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00176
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00176 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACCW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00176
TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00176
N° 25/00208 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV3M [H] [M] [J] [Z] épouse [M] C/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00176
TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00176
N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQMF Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [X] [U] épouse [B], [W] [B] Pré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00176
TJ 08105, 30 sept. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le trente Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonc
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00176
TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 25/00176
N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSIH ============== Ordonnance du 29 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSIH ============== [W] [M], [R] [M] C/ S.A. SA ABEILLE IARD & SANTE, S.E.L.A.R.L. SELARL PJA, ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR D E LA SAS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00176
TJ 70550, 25 sept. 2025, RG 25/00176
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00176
TJ 33243, 24 sept. 2025, RG 25/00176
Minute n Notifiée le 24 Septembre 2025 - Patient - Hopital - PR - curateur - Me Sophie CLAVEL + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00176 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSGP Le 24 Septembre 2025,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj24037 n° 25/00176
TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 25/00176
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3XW AFFAIRE : S.A.S.U. AGRI-PARTNER AQUITAINE C/ E.A.R.L. VIGNOBLE [C] Composition du tribunal Présidente : Madame POLLE, Magistrat à
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