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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00792

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 10] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNQO Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Le Syndicat des Copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 69172278e097417ee1c13587
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00792

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00792

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486bde0ebe408dabf0c9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00792

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00792

    ORD. HSC – contentieux de la contention – Mme [N] [J] – RG n°25/00792 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00792 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLGE ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 16 octobre 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6898df444f3ad06a491ef
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/00792

    TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHQM SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe888dcb0e97e91f268
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00792

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00792

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TF7 AFFAIRE : [E] [R] C/ CPAM DU RHONE, [G] [N], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366188dcb0e97e8fc996
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj68224 n° 25/00792

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée à l’audience du 02 octobre 2025 Chambre de la Famille RG n° N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOW N° minute : Copie certifiée conforme à Me Mohamed MENDI Me Pierre PAWLAS le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee8166af9fd1f8096fcd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00792

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00792

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 26 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcefd28bf9d42b6e31d7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00792

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4F PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e671d22713eb88c88790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00792

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWUS JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [S] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b523ea43407b910f789
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00792

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/00792 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H3V 2 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4d9da368950468307b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00792

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGGP Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [E] [N] c/ Madame [B] [Z] DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [Adresse 2] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59839da36895046966bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00792

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00792

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNFI AFFAIRE : SCI DE LA GARE C/ [F] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Me Dorothée RIEMAIN Copie certifiée conforme à : Monsieur [Z] [F] T

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eea6a4025c174c5fca8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00792

    TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00034 AFFAIRE N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX5G JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310f3c6c6896192a651f0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/00792

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUH Minute N°25/00247 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0ce7f54efd010b309e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00792

    TJ 14118, 21 août 2025, RG 25/00792

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Août 2025 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMSB N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77fabf68e27f214e7fdff
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00792

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/564 N° RG : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQS M. [M] [O] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba0d140cd0f0b3d00e825
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00792

    TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00792

    / 1 N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5YF Minute N°798/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 août 2025 pour notification à [J] [M] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 689660b10279fffe8433a7cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00792

    TJ 94028, 5 août 2025, RG 25/00792

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3OC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. LOGI H, SCCV VINCENNES PREVOYANCE C/ S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU 54 RUE DE LA PREVOYANCE - 94300 VINCENNES, S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU 50 RUE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 689255ee4f3b740d627a83ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00792

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBFJ Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68e763c15057e577198
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00792

    TJ 57631, 7 juill. 2025, RG 25/00792

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY6 Minute n° 25/831 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77123f68e27f214e71667

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1