Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca designation ca_poitiers n° 25/00311
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00311
ARRET N°340 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHJN [F] [D] C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00311
TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBVI N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN DÉFENDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00311
TJ 77284, 27 oct. 2025, RG 25/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 27 octobre 2025 Affaire :N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD556 N° de minute : 25/749 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu
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ca other ca_basse_terre n° 25/00311
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 25/00311
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : 25/00311 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZEK 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE en date du 20 octobr
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ca other ca_rouen n° 25/00311
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 25/00311
N° RG 25/00311 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3V5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00274 Ordonnance du Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 20 novembre 2024 APPELANT : Monsieur [H] [V] né le 29 Novembre 1982 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00311
TJ 97411, 7 oct. 2025, RG 25/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJB MINUTE N° : 25/00129 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00311
TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00311
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 18]) - Me Stéphanie AGENIE 119 - Maître Matthieu COUTAND 23 - régie - expertise x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONN
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00311
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00311
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRA Minute N° : 25/00455 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Copie délivrées à :Me AMBROSINO-M.[F] le :07/10/20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00311
TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/308 R.G n°25/311- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [M] [C] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge d
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ca other ca_chambery n° 25/00311
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00311
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00112
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00311
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00311
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVCU DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 382 506 079, dont le siège soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00311
TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00311
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5R NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDEUR : Monsieur [C] [B] né le 09 Janvier 1973 à MORTAGNE AU PERCHE (88
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00311
TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVI3 Minute Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00311
TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00311
DU : 24 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES C/ S.A.S. BOUCHERIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00311
TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00311
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXLB DEMANDEURS : Association ASAPN, ès qualités de tuteur de M. [L] [W] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00311
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 25/00311
JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00311
TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D45G Minute : 756/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pub
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00311
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00311
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00311 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54A JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE DEFENDEUR : [Z] [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00311
TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00311
Minute n° N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISGQ JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association SOLIHA DROME, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Monsieur [E] [F] muni d'un pouvoir DÉFENDEURS : Monsieur [K] [X], de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00311
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC35 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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