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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00032
TJ 62041, 4 nov. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 3] [Adresse 23] [Localité 11] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3EB N° minute : 145 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [B] Mme [R] [Y] épouse [B] PROCEDURE DE S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00032
TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00032
MINUTE N°281 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C23L DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00032
TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00032
Minute n°: 53 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C435 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00032
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC2D AFFAIRE : [D] [N] / [C] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00032
TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00037 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQC2 J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : S.A.S. RBLS FAIVRE La S.A.S. “ETABLISSEMENT FAIVRE”, devenue S.A.S. “RBLS FAIVRE”
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 25/00032
TJ 80021, 27 oct. 2025, RG 25/00032
DU : 27 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’EU C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/00032 - N° Portalis DB26-W-B7J-INA2 --------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00032
TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/099 N° Rôle : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPCA Affaire : Société [5] - Monsieur [S] [U] C/ Organisme [7] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00032
TJ 24037, 23 oct. 2025, RG 25/00032
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C2KX AFFAIRE : [C] [J] C/ [U] [S], [N] [L] épouse [S] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00032
TJ 92050, 20 oct. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VFU Minute N° : Date : 20 Octobre 2025 OPERATION : Opération de restauration immobilière (ORI) à [Localité 1]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00032
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FFC AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [P] [H] [T] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00032
TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7MW NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [U] [F] [Adresse 4] [Adresse 8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00032
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53SG PARTIES : DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00032
TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCKH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENT
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/00032
TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00032
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 7] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOKV MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00032
TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 11] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWJD JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 SCP SOULARD- DE FOURNOUX C/ [L] [B] épouse [O], S.A.S. [30], Société [37] CHEZ
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ca other ca_montpellier n° 25/00032
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSVJ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 20 fevrier 2025 rendue par la cour d'appel de Montpellier n° 24/1770
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00032
TJ 63113, 2 oct. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGJ5 NAC : 5AZ 2E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 02 Octobre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00032
TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 01 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00032 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00032
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00032 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVHY JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [Y] [R] veuve [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septemb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00032
TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJEM Minute : 315/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 [M] [I] C/ [R] [U] épouse [F] [P] [B] [F] [P] Expédition délivrée à : Monsieur [M] [I] (LRAR
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