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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00479

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 24/00479

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [Y] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00479 N°Portalis DB26-W-B7I-IE5P Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6909193474f11989f34e98c5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00479

    TJ 72181, 17 sept. 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00398 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00479 N° Portalis DB2N-W-B7I-IJBH Code NAC : 88M AFFAIRE : Monsieur [M] [H] / SARTHE AUTONOMIE MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 17 Septembre 2025 DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00479

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/00479

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00479 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4M4 AFFAIRE : [B] [V] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge A

    Lire la décision → Vérifier la source 696032fccdc6046d47adee0e
  • tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 24/00479

    TJ 89024, 12 sept. 2025, RG 24/00479

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° Affaire N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3FL [D] [A], [K] [L] [M] [C] épous

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00479

    CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00479

    C5 N° RG 24/00479 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDP4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sylvain REBOUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00479

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPGY JUGEMENT N° 25/377 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00479

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00479

    N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVYN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00511 N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVYN Copie : - aux parties en LRAR [10] ([5]) SAS [8] ([4]) - avocats par Case palais Me Noël MAYRAN (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030c249b152198e86fb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00479

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 24/00479

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2KM DEMANDERESSE : S.A.S. NUUK [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Damien LAUGIER, avocat au ba

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  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 24/00479

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 24/00479

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juillet 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00059 N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CW3B DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] [L] [V] né le [Date naissance 6] 1992 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6b66d3730576e9444e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00479

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00479

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5M4 Minute N° : 25/00356 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00479

    TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAAI N° Minute : DEMANDEURS : M. [R] [F] Mme [L] [G] épouse [F] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [F]

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  • tj Expertise tj62041 n° 24/00479

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00479 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWA4 Expédié aux parties le : - 1 ccc à M. [S] -

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12d9dd7001754d61c3d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00479

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/00479

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7FB Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5cdd7001754d61a417
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00479

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/00479

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DE ROLE DU 03 JUILLET 2025 N°2025/417 Rôle N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM3Z [R] [N] C/ S.A.R.L. [9] Organisme [3] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be4fdaf41a8356be711
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 24/00479

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : [C] [J] / [H] [P] N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVYA Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie certifiée conforme à la minute le : à : Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52880a00405eb7422826
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00479

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/00479

    RE F E R E N° Du 06 Juin 2025 N° RG 24/00479 N° Portalis DBYC-W-B7I-K7D5 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Jehanne BARGINE, Me Béatrice BOBET, Me Laurent BOIVIN, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Sébastien COLLET, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6843351ade8a05cb082af6df
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00479

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N7B JUGEMENT Minute : 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69655490cdc6046d47108a92
  • tj MEE - incident tj49007 n° 24/00479

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/00479

    26 Mai 2025 AFFAIRE : [L] [Z] C/ S.A. BNP PARIBAS N° RG 24/00479 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOFR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c5d1211936937a245b7
  • ca other ca_reims n° 24/00479

    CA Reims, 21 mai 2025, RG 24/00479

    Arrêt n° du 21/05/2025 N° RG 24/00479 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 mai 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00249) Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb14046a230f3d4313c5f
  • tj Accorde une provision tj30189 n° 24/00479

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 24/00479

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00479 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR6L Me Camille ANDRE la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL LX NIMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [V] [I] né le [Date nai

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1