Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00814
TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00814
JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00814 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE4V / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00814
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/00814
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/00814 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUN3 ______________________ MINUTE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00814
TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00814
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00814 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHQT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00814
TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 2] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00814 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6XO Le Copie Me [O] et Mme [P] DECISION DE DESISTEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Karine BLEUSE PARTIES DEMANDERES
-
tj Prononce le divorce pour faute tj07186 n° 25/00814
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00814 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELEB AFFAIRE : [N] / [X] Grosse la SELAFA [9] Me Carole MUZI Exp : - [V] [E] [N] épouse [X] par LRAR - [H] [X] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00814
TJ 54395, 29 sept. 2025, RG 25/00814
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00814 - N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00814
TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND RENDU LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00814 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J7G N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - c/ Madame [I] [V] DEMANDERESSE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00814
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/00814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00814 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBEG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00814
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025. à M. [X] Le ..............
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00814
TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00814 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLZ3 AFFAIRE : HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA CHARENTE MARITIME C/ [Z] [J] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00814
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00814 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25RF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01204 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00814
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGTR MINUTE : 25/00454 ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00814
TJ 34172, 25 août 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00814 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRU7 N°Minute:25/01832 Copie certifiée à : SARL ETANCHEPEINT Me CAVALIER Nicolas le :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00814
TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00814
N° RG 25/00814 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57F Minute N°820/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 14 [5] 2025 pour notification à [V] [U] contre signature d’u
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00814
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00814 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BUT MI : 24/565 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Pauline BERGEON Me Henri michel GATA COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 Copies au service e
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00814
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00814
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PADELLEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 S.C.I. AMA 3 c/ S.A.R.L. L V DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00814 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHVB Après débats à l
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00814
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B2G PAR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00814
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00814
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00814 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM6B AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ S.C.I. RELAX Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie à : S.C.I. RELAX
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00814
TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00814
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00814 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3B6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ID C/ S.A.R.L. PRAVEENA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFI
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00814
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBGG Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles