Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00740 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00740

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00740

    DOSSIER N° RG 25/00740 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIG MINUTE N° 25/00125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [H] née le 28 Avril 1965 à LIBOURNE (33500) 51 boulevard de l’Etang 17200 ROYAN représentée par Me Léa SFEZ, avocat au barreau d’AIX-

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4c34322238c08a009c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00740

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00740

    DOSSIER N° RG 25/00740 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NRG Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 Association ENTRE2TOITS C/ [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEQUIGNOT (T.158) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28828e97b8c18299557f0
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00740

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af7e97b8c1829958553
  • ca other ca_rennes n° 25/00740

    CA Rennes, 10 oct. 2025, RG 25/00740

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/201 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE62 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pre

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f187178132e1935040
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00740

    TJ 10387, 1 oct. 2025, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 01 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKPV Monsieur le Préfet du Département de l’[Localité 10] c/ Monsieur [E] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b333ea43407b9fb9fea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00740

    TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00740 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFTU N° Minute : 25/00536 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59040876d446c8f48e27e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00740

    TJ 30189, 23 sept. 2025, RG 25/00740

    ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00740 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVEIGNAC , vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45e6a6a4025c174c5f234
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00740

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/00740

    Min N° 25/00789 N° RG 25/00740 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CM S.A. PAYS DE [Localité 8] HABITAT C/ M. [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. PAYS DE [Localité 8] HABITAT [Adresse 6] [Adresse 7] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded15a6af9fd1f8095aa68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00740

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/00740

    N° RG 25/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7P6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7P6 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4644f6a4025c174c65426
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00740

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T24U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Septembre 2025 S.A. ADOMA, prise en la personne de son représentant domicilié es-qualité audit siège. C/ [M] [G] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b909da36895046be96a
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00740

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00740

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00740 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KMV S.A. D’HLM DOMOFRANCE C/ [K] [R] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 10/09/2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a559da368950468329d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00740

    TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/00740

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 09 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd6028bf9d42b6e3059b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00740

    TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00740 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5GA JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00802 [U] [A] C/ [F] [S] [R] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Alexandre BRUGIERE Copie conforme Me Patrice HUGEL M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e5a575259d001c6532f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00740

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBAO PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07cb8e7f54efd010a039c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00740

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00740

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55668c2c8561bd889371
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00740

    TJ 54395, 4 sept. 2025, RG 25/00740

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00740 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ff39bfb6c79736089034
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00740

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00740

    N°Minute:25/1800 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ5S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la Résidence ILIADE, [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la SAS IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1de97b8c182997acd5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00740

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 25/01257 Références : R.G N° N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4G2 JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [E] [J] Mme [P] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e579bfb6c7973606f4a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00740

    TJ 92050, 26 août 2025, RG 25/00740

    DOSSIER N° : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G3C AFFAIRE : [X] [E] [J] / La société PBEM ([Localité 5] BATIGNOLLES EMERGENCE) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0dccaf40da9b7b1606e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00740

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie LE ROY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00740 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67ZW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63bd71c382e8b5b119d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1