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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00219 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00219

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/00219

    DOSSIER N° RG 25/00219 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 4 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 690a796a43d68eab408c84c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00219

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00219 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZMF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63cc43d68eab408b5848
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00219

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00219

    Minute n° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVGH Affaire : [U]- MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 3] Comparant, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24891f8a20b910025835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00219

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H77M N° JUGEMENT : 25/ JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [D] [U] [N] [T] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 698499bccdc6046d4706d6bf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00219

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00219

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00219 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGPX AFFAIRE : [D] [C] C/ [P] [E], Société AREAS DOMMAGES ASSURANCES Société d’Assurance Mutuelle prise en la personne de son représentant légal, L’ETAT FRANCAIS, pris en la personne de l’agent judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5305cc9fa7cae603891
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00219

    TJ 38544, 17 oct. 2025, RG 25/00219

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNWZ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [Z] C/ [E] [X] [K], [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bdbf75782d5f064a08c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00219

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00219

    LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/219 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IT O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6975cf444f3ad06a54970
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00219

    TJ 2b033, 15 oct. 2025, RG 25/00219

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMCO NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 698570adcdc6046d47220e9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00219

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00219

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJUC Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. SCI DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7d122996ce54483ff94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00219

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE5E Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ad03ea43407b911e403
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00219

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSP ORVITIS C/ M. [G] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société OFFICE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed615d0da7cb996dcad963
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj02691 n° 25/00219

    TJ 02691, 3 oct. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5ZB RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Vassilia LETTRE juge placée, déléguée par ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4230b681ed727f2a59546
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00219

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00219

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOC MINUTE N° : 25/00051 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2584195da062e04f7cd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00219

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE5G DEMANDEUR S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 434 651 246 [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d7a3ea43407b9102785
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj65440 n° 25/00219

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQKW Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7aa9548223b2c7abb4e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00219

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00219

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZI3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00727c07170de10e63fae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00219

    TJ 35288, 25 sept. 2025, RG 25/00219

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 25 Septembre 2025 -------------------- N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVGG Copie certifiée conforme le 25/09/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 25/09/2025 à Me DEMAY Copie exécutoire le 25/09/2025 à Me DEMAY RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f0d876d446c8f49bcc0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00219

    TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Références : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2ABC JUGEMENT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0ade0ebe408da902bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00219

    TJ 28085, 22 sept. 2025, RG 25/00219

    N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT2B ============== Ordonnance du 22 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT2B ============== [E] [Y] C/ CPAM D’EURE ET LOIR, S.A.S. BRICO DEPOT MI : 25/00263 Copie exécutoire délivrée le à la SCP ODEXI A

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf46af9fd1f80955aca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00219

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUS6 Minute : Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bc754b52e4d6bdfaee5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1