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  • tcom 0301 n° 2025002883

    T. com. 0301, 4 nov. 2025, n° 2025002883

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 04/11/2025 2025 002883 (Code NAC : 4AF) Liquidation judiciaire [H] (SARL) Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, avocat au barreau de Cusset, d'une part, Défendeur : [H] (SARL) - [Adres

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  • tcom 0301 n° 2025002880

    T. com. 0301, 4 nov. 2025, n° 2025002880

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 04/11/2025 2025 002880 (Code NAC : 4AF) Liquidation judiciaire DGY (SARL) Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, Défendeur : DGY (SARL) - [Adresse 2], Non présent, non représenté, d'aut

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2a02cdc6046d47392aef
  • tcom 0301 n° 2025002854

    T. com. 0301, 4 nov. 2025, n° 2025002854

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 04/11/2025 2025 002854 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire EURL LES SAPINS (SARLU) Après débats en chambre du conseil le 04/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séver

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  • tcom 0301 n° 2025002431

    T. com. 0301, 4 nov. 2025, n° 2025002431

    Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé SARL PAVISOL (SARL) c/ HERVIER AUTOMOBILE (SAS), [P] FRANCE (SAS) 2025 002431 Ordonnance du 04/11/2025 Demandeur(s) : SARL PAVISOL (SARL) -, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2756cdc6046d4738f869
  • tcom 0301 n° 2025002106

    T. com. 0301, 4 nov. 2025, n° 2025002106

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 04/11/2025 2025 002106 Report de la date d'examen de la clôture GHC ARTI.BAT (SAS) Après débats en chambre du conseil le 28/10/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séver

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  • tcom 0301 n° 2025002105

    T. com. 0301, 4 nov. 2025, n° 2025002105

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 04/11/2025 2025 002105 Report de la date d'examen de la clôture M., [R], [H] Après débats en chambre du conseil le 28/10/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc22edcdc6046d4738a681
  • tcom 0301 n° 2025001969

    T. com. 0301, 4 nov. 2025, n° 2025001969

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 04/11/2025 2025 001969 Renouvellement de la période d'observation , [Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 04/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Sé

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  • tcom 0301 n° 2025001714

    T. com. 0301, 4 nov. 2025, n° 2025001714

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 04/11/2025 2025 001714 Maintien de la période d'observation R'PACK (SARLU) Après débats en chambre du conseil le 04/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Pré

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  • tcom 0301 n° 2025001318

    T. com. 0301, 4 nov. 2025, n° 2025001318

    Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES - COSINUS […] JCR 03 2025 001318 - NAC : 59D Ordonnance de référé du 4 novembre 2025 Demandeur(s) : CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES - COSINUS (SAS) -, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domic

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc21b8cdc6046d47388f26

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