Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00105
TJ 49007, 3 nov. 2025, RG 24/00105
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Novembre 2025 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HO3X N° MINUTE 25/00575 AFFAIRE : [N] [L] C/ [5] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [N]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00105
TJ 74281, 17 oct. 2025, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 17 Octobre 2025- N° 25/00118 N° Rôle : N° RG 24/00105 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBCA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00105
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00105 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHRY Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/00105
TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 3]) CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DÉSISTEMENT DU 16 Octobre 2025 N° d’inscription : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBQY N° de minute : * * * * Requérant : [O], [E] [R] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 4] (REPUBLIQUE DU CONGO), d
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06069 n° 24/00105
TJ 06069, 13 oct. 2025, RG 24/00105
Copies délivrées le 13.10.2025 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur + 1 EXP ordre +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CABINET DOCTEUR [L] [Localité 9] N° RG 24/00105 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00105
TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00105
Dossier N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMN - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [9] C/ [H] [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00105
TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/160 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00105 N° Portalis DBYE-W-B7I-D2JC Société CHATEAUROUX TRUCKS ETS DOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00105
TJ 33063, 4 sept. 2025, RG 24/00105
N° RG 24/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSXL PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 24/00105 N° Portalis DBX6-W-B7H-YSXL Minute n° 2025/ AFFAIRE : [I] [D] C/ [E] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Audrey TEANI de la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES Maître Cécile FROU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00105
TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7E5 Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00105
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUILLET 2025 N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEGT N° de minute : Monsieur [Z] [O] c/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son Syndic la société REGIE BOULONNAISE DE L’HABITAT- DEMANDEUR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00105
TJ 74281, 20 juin 2025, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 20 Juin 2025- N° 25/00061 N° Rôle : N° RG 24/00105 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBCA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Louise GARCIA, F/F d
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tj Expertise tj55029 n° 24/00105
TJ 55029, 28 mai 2025, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00105 - N° Portali
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 24/00105
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE TRANSMISSION D’UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE. le MERCREDI VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOAB NUMERO MIN: 25/00032 Nous, Madame Marie WALAZYC,
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00105
TJ 56121, 23 mai 2025, RG 24/00105
N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TCE - Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TCE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [R] [H], demeur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00105
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00105
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00105 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC5T DEMANDEURS : Monsieur [C] [O] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Sandra BROUT- DELBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 321 M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00105
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00105
MINUTE N° N° RG 24/00105 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBT S.A. d’[Adresse 7] C/ Monsieur [M] [T] [X] Madame [C] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00105
TJ 38185, 9 mai 2025, RG 24/00105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LU2C COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Christine RIGOULOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00105
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 25 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00105 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNGB N° de minute : 25/266 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00105
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00105
MINUTE N° N° RG 24/00105 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSUR [D] [F] [B] [M] C/ [13] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2025 REQUÉRANTE : [9] - Commis
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tj Expertise tj49007 n° 24/00105
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 24/00105
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Mars 2025 N° RG 24/00105 N° Portalis DBY2-W-B7I-HO3X N° MINUTE AFFAIRE : [F] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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