Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00067
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCVH AFFAIRE : [Z] [E], [L] [T] épouse [E] / [F] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00067
TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_noumea n° 25/00067
CA Noumea, 23 oct. 2025, RG 25/00067
N° de minute : 2025/252 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Octobre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2025 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE LIFOU (RG n° :24/000
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00067
TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/00127 AFFAIRE N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00067
TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLJ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire délivrée le : à : x2 Maître Sandra RENDA, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00067
TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00067
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00034 DE [Localité 13] Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 4] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ57 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00067
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/ 14/10/2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4E jugement déclarant l’affaire impécunieuse JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE D
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tj Expertise tj10387 n° 25/00067
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00259 Nature : 89A N° RG 25/00067 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFM4 [C] [W] c/ [13] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00067
TJ 50129, 7 oct. 2025, RG 25/00067
DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3GD MINUTE N° : 25/00087 AFFAIRE : [N], [Y] C/ S.A.S. [E] COUVERTURE, S.A.S. BATIBOIS DU COTENTIN, S.A. ACM IARD ès qualité d’assureur de M.[Z], [G], S.A. AXA FRANCE IARD, [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Chambre civile ORDO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00067
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/00067
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAE du 07 Octobre 2025 M.I 24/00001188 N° de minute 25/01402 affaire : S.A.M.C.V. MAIF c/ S.A.S.U. SAS ECONOMIE DU BATIMENT ET DE EBC STEMMELIN-BET, Syndi
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00067
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEMZ Minute JCP n° 25/624 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est si
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00067
TJ 24037, 2 oct. 2025, RG 25/00067
ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PRESIDENT :Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER :Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [Z] [K], demeurant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00067
TJ 02691, 2 oct. 2025, RG 25/00067
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IU copie exécutoire + copie le à Me Olivier HOURDIN Me Ségolène VIGNON deux copies au service des expertises copie dossier
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00067
TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 25/00067
Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/67 Minute n° : JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [T] ASSESSEUR représentant les employeurs et les tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00067
TJ 93008, 26 sept. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23UK JUGEMENT Minute : 574
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00067
TJ 06069, 25 sept. 2025, RG 25/00067
1 exp Maître [P] [C] de la SELARL [U] - [C] & ASSOCIES Maître [X] [L] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N°
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ca other ca_rouen n° 25/00067
CA Rouen, 24 sept. 2025, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBBC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal des activites économiques du Havre en date du 4 juillet 2025 DEMANDERESSE
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00067
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB6B JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00067
TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFUN Minute JCP n° 352/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00067
TJ 68224, 12 sept. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEKD Section 1 Républiqu
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