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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5301 n° 2025002633
T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002633
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002633 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5301 n° 2025002632
T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002632
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002632 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5301 n° 2025002631
T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002631
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002631 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5301 n° 2025002628
T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002628
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002628 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5301 n° 2025002627
T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002627
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002627 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5301 n° 2025002626
T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002626 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5301 n° 2025002625
T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002625
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002625 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5301 n° 2025002624
T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002624
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002624 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5301 n° 2025002623
T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002623
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002623 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5301 n° 2025002622
T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002622
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002622 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5301 n° 2025002442
T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002442
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 5 NOVEMBRE 2025 N. GREFFE : 2025/2442 PROCEDURE Par jugement en date du 10 septembre 2025, une procédure de redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de la SARL [T]. [R] exerçant l'activité de fabrication de produits métalliques à l'exception
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tcom 5301 n° 2025002883
T. com. 5301, 3 nov. 2025, n° 2025002883
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 N° Rôle de l'affaire : 2025/2883 ENTRE : La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA [Localité 1] « GROUPAMA [Localité 1] BRETAGNE » [Adresse 1] P
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tcom 5301 n° 2025002303
T. com. 5301, 3 nov. 2025, n° 2025002303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 N° rôle de l'affaire : 2025/2303 Dans la cause inscrite au rôle des référés du Tribunal de Commerce de LAVAL (Mayenne) ENTRE : La société EURL, [V], Société à responsabilité limi
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tcom 5301 n° 2025002129
T. com. 5301, 3 nov. 2025, n° 2025002129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 N° Rôle de l'affaire : 2025/2129 Dans la cause inscrite au rôle des référés du Tribunal de Commerce de LAVAL (Mayenne) ENTRE : La SAS KOI SUCCESS [Adresse 1] RCS de [Localité 1]
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tcom 5301 n° 2025001113
T. com. 5301, 29 oct. 2025, n° 2025001113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 29 OCTOBRE 2025 N. GREFFE : 2025/1113 PROCEDURE Par jugement en date du 7 Mai 2024, une procédure de redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de de Monsieur [A] [P] exploitant un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie confiserie chocolat
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tcom 5301 n° 2024001335
T. com. 5301, 22 oct. 2025, n° 2024001335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 OCTOBRE 2025 N. GREFFE: 2024 001335 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE, Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de cré
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tcom 5301 n° 2025002214
T. com. 5301, 15 oct. 2025, n° 2025002214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 OCTOBRE 2025 N. GREFFE: 2025/2214 ENTRE La SAS FCPL, [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître PETITJEAN, Avocat au barreau de LAVAL ET : Monsieur, [T], [R], [Adresse 2] Partie défen
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tcom 5301 n° 2024000527
T. com. 5301, 15 oct. 2025, n° 2024000527
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N. GREFFE: 2024 000527 ENTRE La Société ARTEETH, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 000 € Dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des S
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tcom 5301 n° 2025002700
T. com. 5301, 8 oct. 2025, n° 2025002700
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 08 OCTOBRE 2025 N. GREFFE : 2025/2700 PROCEDURE Par requête en date du 11 septembre 2025, la SELARL SLEMJ & ASSOCIES représentée par Maître [N], es qualité d'ancien Mandataire Liquidateur désigné à la procédure de liquidation judiciaire de la socié
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tcom 5301 n° 2025002302
T. com. 5301, 1 oct. 2025, n° 2025002302
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 1 ER OCTOBRE 2025 N. GREFFE : 2025/2302 ENTRE : SARL AMM LOG TRANS ATLANTIC MULTI MODAL LOGISTIQUE TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 530 767 995 Partie demanderesse à l'ordonnance
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