Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 5301 n° 2026002008
T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026002008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 N. Greffe : 2026/2008 ENTRE SAS AD NORMANDIE MAINE [Adresse 1] Partie demanderesse non comparante, ni représentéeЕТ La SARL [Adresse 2] Partie défenderesse représentée par Maître FOUASSIER Avocat au barreau de LAVAL PROCEDURE Par act
-
tcom 5301 n° 2026001034
T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026001034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 JUILLET 2026 N.GREFFE : 2026/1034 PROCEDURE Par jugement en date du 4 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SAS A.F. [H] exerçant l'activité de travail du métal et notamment la métallerie, serrurer
-
tcom 5301 n° 2026001035
T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026001035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 JUILLET 2026 N° GREFFE : 2026/1035 PROCEDURE Par jugement en date du 4 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL ATMECO exerçant l'activité de prise de tous intérêts et participations par tous m
-
tcom 5301 n° 2026002039
T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026002039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2026 N° rôle de l'affaire : 2026/2039 Dans la cause inscrite au rôle des référés du Tribunal de Commerce de LAVAL ENTRE: La SAS FD MALIN, immatriculée au Registre du commerce et des s
-
tcom 5301 n° 2026002174
T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026002174
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 JUILLET 2026 N° Greffe : 2026/2174 PROCEDURE A la date du 17 juillet 2026, Monsieur [V] [G], gérant de la société AU GRAND BI( SARL) a opéré au Greffe du présent Tribunal, la déclaration de cessation des paiements de ladite société. Il a compar
-
tcom 5301 n° 2026002187
T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026002187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 JUILLET 2026 N° Greffe : 2026/2187 PROCEDURE A la date du 21 juillet 2026, Monsieur [Y] [B] cogérant de la société LES 3 FRANGINS(SARL) a opéré au Greffe du présent Tribunal, la déclaration de cessation des paiements de ladite société. Il a com
-
tcom 5301 n° 2026002186
T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026002186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 JUILLET 2026 N. GREFFE : 2026/2186 PROCEDURE A la date du 21 juillet 2026, Monsieur [F] [Z] a opéré au Greffe du présent tribunal sa déclaration de cessation des paiements. Convoqué pour l'audience du 22 Juillet 2026 il a comparu en Chambre du
-
tcom 5301 n° 2026001907
T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026001907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 JUILLET 2026 N. GREFFE : 2026/1907 PROCEDURE Par jugement en date du 22 octobre 2025, sur assignation d'un créancier, une procédure de redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de l'EURL [V] PAYSAGE exerçant l'activité de création aménagem
-
tcom 5301 n° 2026002025
T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026002025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N. GREFFE : 2026/2025 Dans la cause inscrite au rôle des référés du Tribunal de Commerce de LAVAL, ENTRE : 1° Monsieur [M] [Y], né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (61), dirigeant de société, demeurant [Adresse 1] à
-
tcom 5301 n° 2026002037
T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026002037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2026 N° rôle de l'affaire : 2026/2037 Dans la cause inscrite au rôle des référés du Tribunal de Commerce de LAVAL ENTRE: La SAS MORI, immatriculée au Registre du commerce et des sociét
-
tcom 5301 n° 2026001594
T. com. 5301, 15 juill. 2026, n° 2026001594
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° Rôle: 2026 001594 ENTRE La SOCIETE GENERALE, SA au capital de 1 062 354 722,50 € immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 1], Partie demandere
-
tcom 5301 n° 2026001089
T. com. 5301, 15 juill. 2026, n° 2026001089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° Rôle : 2026 001089 ENTRE Monsieur [U] [Z], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (53), de nationalité française, et Madame [D] [Z] née [B], le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2]
-
tcom 5301 n° 2026001056
T. com. 5301, 15 juill. 2026, n° 2026001056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2026 No Rôle de l'affaire : 2026 001056 ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE (CRCAM), demanderesse, société coopérative à capital variable agréée en tant
-
tcom 5301 n° 2026000980
T. com. 5301, 15 juill. 2026, n° 2026000980
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° Rôle : 2026 000980 ENTRE La SAS [Z], immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro 332 960 238 ayant son siège social au 22 rue Principale 53320 LOIRON-RUILLE, Partie demanderesse représenté
-
tcom 5301 n° 2026001576
T. com. 5301, 8 juill. 2026, n° 2026001576
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU 08 JUILLET 2026 N. GREFFE : 2026/1576 PROCEDURE Par jugement en date du 13 mai 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SARL HKNP exerçant une activité de négoce de paille, fourrages et autres produits pour l'agricu
-
tcom 5301 n° 2026001575
T. com. 5301, 8 juill. 2026, n° 2026001575
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 8 JUILLET 2026 N° GREFFE : 2026/1575 PROCEDURE Par jugement en date du 13 Mai 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la société MPLAQUE exerçant l'activité de plaquiste : préparation des plafonds et des murs d'un
-
tcom 5301 n° 2026000167
T. com. 5301, 8 juill. 2026, n° 2026000167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2026 N. GREFFE : 2026/167 PROCEDURE Par jugement en date du 23 juillet 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL SOMAC ayant une activité de prise de tous intérêts et participations par tous moyen
-
tcom 5301 n° 2026000169
T. com. 5301, 8 juill. 2026, n° 2026000169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2026 N. GREFFE : 2026/169 PROCEDURE Par jugement en date du 30/07/2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL AUX DELICES CHATILLONNAIS ayant une activité de boulangeriepâtisserie, dont le siège soc
-
tcom 5301 n° 2024004970
T. com. 5301, 24 juin 2026, n° 2024004970
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° Rôle de l'affaire: 2024 004970 ENTRE La SARL PG DISTRIB immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 517 528 915 dont le siège social est situé au [Adresse 1]. Partie demanderesse, Aya
-
tcom 5301 n° 2025003015
T. com. 5301, 24 juin 2026, n° 2025003015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 24 JUIN 2026 No Rôle de l'affaire : 2025 003015 ENTRE : La société EUROPEENE DE CAUTIONNEMENT, S.A. au capital de 12 060 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 049 481, dont le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles