Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02515
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02515 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPSO N° de Minute : 25/2405 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02515
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/02515
N° RG 25/02515 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQJ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02515 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQJ NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02515
TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02515 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNMB Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à : Me Frédéric MAUVARIN Copie certifiée conforme délivrée le : 14 Août 2025 à : Monsieur [V] [B] Madame [C] [O] épouse [B]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02515
TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02515
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02515 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WGP ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02515
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02515 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIKL JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [G] [E]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02515
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02515
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02515 N Portalis DB2H W B7J 27U3 Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02515
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02515
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02515 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27AJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2025 à 16:28 Nous, Sophie NOEL , Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02515
TJ 77284, 29 juin 2025, RG 25/02515
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02515 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juin 2025 Dos
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02515
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/02515
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02515 - N° Portalis DB3D-W-B7J-[M] MINUTE n° : 2025/ 361 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles