Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02239
TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02239 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TNH N° de minute : 25/2589 MUTUELLE D’ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES ( MASFIP) c/ S.A.S. OPTIC’AIR DEMANDERESSE MUTUELLE D’ACTION SOCIALE DES FINANCES PUB
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02239
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/02239
DOSSIER N° RG 25/02239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22FI Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Caroline BILLON-RENAUD Expédition délivrée le : à : Monsieur [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02239
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à M
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/02239
TJ 51454, 7 oct. 2025, RG 25/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 CABINET 2 AFFAIRE N° N° RG 25/02239 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDCI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [O], [V] [X] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [O] née le [Date
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02239
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02239 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMSM N° de Minute : 25/2140 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [I] [U] NOTIFICATION par
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/02239
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Sergent, Me Gomez, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/02239 N° Portalis 352J-W-B7J-C67AV N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2025 INJONCTION DE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02239
TJ 31555, 6 sept. 2025, RG 25/02239
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02239 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNLZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame TORS Dossier n° N° RG 25/02239 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNLZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02239
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02239 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4F4 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02239
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02239
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02239 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD3X MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02239
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02239 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G47 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02239
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 25/02239
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 2] 04.86.94.91.74 ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00012 du 24 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02239 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PJM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [B], née le 12 A
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02239
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02239
COUR D APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XU - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02239
TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02239
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24IS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juin 2025 à 14h05 Nous, Marion KOSKAS, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02239
TJ 77284, 10 juin 2025, RG 25/02239
Dossier N° RG 25/02239 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02239 Nous, Claire ESCARA
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02239
TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 25/02239
N° Rôle : N° RG 25/02239 N° Portalis DB3U-W-B7J-OMGH N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 29 Avril 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [A] [T] [K] [I] [V] [P] [J] [H] [W] [U] [G] [R] [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===---
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ca other ca_paris n° 25/02239
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02239 - N° Portalis 35L
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