Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00026
TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 15] N° d’affaire : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DW44 --------------------------- code affaire : 88G ------------- Objet du recours : décision [9]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00026
TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 24/00026
MINUTE N° : 62 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DB36-W-B7I-ELI AFFAIRE : [K] [I] épouse [U] représentée par son tuteur Monsieur [W] [D] C/ [J] [V]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 4] RAIATEA ------- CHAMBRE CIVIL
-
ca other ca_douai n° 24/00026
CA Douai, 22 oct. 2025, RG 24/00026
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 24/25 n° RG : 24/0026 A l'audience publique du 22 octobre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
-
tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13108 n° 24/00026
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 7] [Localité 2] Copie délivrée le 21 Octobre 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Me CANOVAS Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 CONSTATANT LA VEN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00026
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 24/00026
MINUTE : 25/00959 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTOL AFFAIRE : Société [5] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [5] - [8] Copie le à - SAS
-
ca other ca_montpellier n° 24/00026
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00026
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCMK Décision déférée à la Cour :
-
tj Expertise tj59350 n° 24/00026
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3AV DEMANDEURS : S.A.S.U. CDG (CLUB DE GYM), ayant son siège [Adresse 12], prise en la personne de son président la société HTI ayant son siège social [Adresse 3], prise en
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj85194 n° 24/00026
TJ 85194, 3 oct. 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 9] [Localité 17] 78A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2DK JUGEMENT : 03 Octobre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 30] / [Y] [S] [I] [R], [C] [N] [K] [L], Société CAISSE DE CREDIT MU
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 24/00026
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00026 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7DU 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT du 02 Octobre 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’ex
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/00026
TJ 59350, 1 oct. 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGYL DEMANDERESSE : La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE D
-
ca other ca_douai n° 24/00026
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00026
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1410/25 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIYV NRS/HA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2023 (RG 21/00478 -section )
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00026
TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 24/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca other ca_grenoble n° 24/00026
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00026
N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCGU N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00026
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00026
MINUTE N° : 22 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DB36-W-B7I-ERZ AFFAIRE : [O] [F] C/ [R] [F]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 23] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR - - Monsie
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00026
TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 24/00026
78 A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience de vente sur saisies immobilières en date du 12 Septembre 2025 Tenue par Madame HAROU, Juge, statuant comme Juge de l’Exécution, Assistée de Valérie LIDOUREN, Greffier, Appel fait de l’affaire poursuivie à la requête de : Mme LE COMPTABLE DES FINANCE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00026
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 ------------------------------------------ N° RG 24/00026 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNZM Code NAC : 70H OPERATION : Expropriation - Création d’une aire de grand passage
-
ca other ca_papeete n° 24/00026
CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00026
N°52 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian le 14.08.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Gaultier Feuillet le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 août 2025 N° RG 24/00026 ; Décision déf
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 24/00026
TJ 19031, 5 août 2025, RG 24/00026
Minute n°: 39 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYF6 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00026
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 24/00026
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/147 N° RG 24/00026 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWDX DEMANDEUR : Madame [C] [T] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Sophie CLATOT
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 24/00026
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/00026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGHN Code NAC : 78A CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Jacob KUDELK
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles