Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01193 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • ca other ca_metz n° 25/01193

    CA Metz, 6 nov. 2025, RG 25/01193

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025     Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;   Dans l'affaire  N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9458bb81cebe2e83a1e2
  • ca other ca_nimes n° 25/01193

    CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 25/01193

    Ordonnance N°1119 N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4L Recours c/ déci TJ [Localité 2] 25 octobre 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953ca15
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj59350 n° 25/01193

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE PEREMPTION D’INSTANCE 21 Octobre 2025 Référés expertises N° RG 25/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2WS DEMANDEURS : M. [N] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Amandine ROGLIN, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [O] épouse [M] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e37de0ebe408da914fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01193

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01193

    N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKW Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats et Jade DONADEY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5277f30025a66adfe9
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01193

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01193

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZH AFFAIRE : [I] [M] épouse [W] C/ S.A.R.L. [B] ESTATOF ACADEMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e9c07170de10e43da8
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01193

    TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [F] [E] [L] [K] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb32022996ce54483b3ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01193

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/01193

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LI6 Minute n°: 25/01559 S.C.I. SCI 44RGPéri Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0282 C/ S.A.R.L. MINHA SHOPNO BAZAR ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e3b0da7cb996dc8d5c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01193

    TJ 72181, 9 oct. 2025, RG 25/01193

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00417 Dossier : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVBA ORDONNANCE Rendue le 09 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970603ea43407b912420c
  • ca other ca_toulouse n° 25/01193

    CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/01193

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1202 N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 14h30 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f3faf601e1a13832bc6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/01193

    TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01193 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTKE Minute : 25/00189 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : S.C.I. LE GUE C/ S.A.R.L. AGAPANTHE ETERNELLE Copies certifiées conformes S.C.I. LE GUE S.A.R.L. AGAPA

    Lire la décision → Vérifier la source 699834facdc6046d47116296
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01193

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01193

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01193 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPW5 AFFAIRE : [P] C/ S.A.S. OMY’S Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT Copie à : S.A.S. OMY’S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe5ad61014a2086af64
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01193

    TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 25/01193

    - N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC7A - M. [U] [I] [D] Ordonnance du 02 septembre 2025 Minute n°25/648 AUTEUR DE LA SAISINE 

    Lire la décision → Vérifier la source 68b743d86f443b56fb912133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01193

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/01193

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T5H Minute : 25/1011 SA BOURSORAMA Représentant : Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df5cc1dca99f26392ac5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01193

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01193 N° Portalis DBX4-W-B7J-T75Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [F] [N] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUPEYRON

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a404bcaacdd63b30b82
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj30007 n° 25/01193

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7O ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Jean-François GOUNOT, magistrat à titre temporaire exercçant les fonction de juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e85548223b2c7a279b6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01193

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 12 mai 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJC (N° RG 24/01957) 9 copies COPIE délivrée le 11/08/2025 à la SCP BAYLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76008f68e27f214e60705
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01193

    TJ 60057, 5 août 2025, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRVM Minute n°742/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Août deux mil vingt cinq, Nous, Antonin GROULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Mali

    Lire la décision → Vérifier la source 6892540b4f3b740d627a76d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01193

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/01193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EHV PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b4fd93c2d1757f7450
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01193

    CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01193

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJDD Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 N° de Minute : 1195 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [Z] né le 24 Février 1974 à [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e36334d55acd19f1dba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01193

    TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 03 Juillet 2025 N° RG 25/01193 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3QY N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7627a2273490db10c519

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1