Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02343
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02343
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/02343
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02343 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOMQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [K] Dossier n° N° RG 25/02343 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOMQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02343
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/02343
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02343 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02343
TJ 91228, 7 août 2025, RG 25/02343
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02343 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02343
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/02343
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2URA ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 A l’audience publique du 23 Juillet 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02343
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/02343 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HUH N° MINUTE : 25/00104 AFFAIRE [V] [W] [I] [T] [A] épouse [K] C/ [G] [K] DEMANDEUR Madame [V] [W] [I] [T] [A] épous
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02343
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02343
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02343 - JLD hospitalisation M. [S] [Q] né le 15 avril 2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juin 2025 à 16h16 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02343
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02343
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02343 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25EO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/02343
TJ 33063, 18 juin 2025, RG 25/02343
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZVAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 25/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZVAE N° minute : 25/ du 18 Juin 2025 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02343
TJ 77284, 17 juin 2025, RG 25/02343
Dossier N° RG 25/02343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02343 Nous, Catherine MOR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02343
TJ 62160, 3 juin 2025, RG 25/02343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/827 Appel des causes le 03 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02343 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HT6
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02343
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02343 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQCM Minute n° 25/00274 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02343
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 25/02343
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02343 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HU MINUTE N° RG 25/02343 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Mars 2025,
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